de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pour surveiller et s'assurer plus... Gazette des nouveaux tribunaux - Page 1541794Full view - About this book
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se deplacoret à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement... | |
| France - 1793 - 632 pages
...dé" noncer les négligences appariées dans cette exécution, et lesS. infractions qui pourroient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés...(et à parcourir l'arrondissement de leur territoire , pou* surveiller et s'assurer plus positivement q«e les loij sont exactement exécutées. XV. Les... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution , «t les infractions qui pourroient se commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arronjaissement de leur territoire , pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...cette exécution, cl les infractions qui pourraient se commettre. Ces agens nationaux serai aulorisés à se déplacer et à parcourir l'Arrondissement de...positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions desagens nationaux serontexercéespar les citoyens qui occupent maintenant les places... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...se commetlre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'airondiss ment de leur territoire pour surveiller et s'assurer plus...positivement que les lois sont exactement exécutées. i5. Les fonctions dcsageas nationaux s ront exercées par les citoyens qui occupent matnten.int les... | |
| France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...positivement que les lois sont exactement exécutées. 15. Les fonctions des agens nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois .ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
| France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois , ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...positivement que les lois sont exactement exécutées. * 15. Les fonctions des agens nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...agens nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette...commettre. Ces agens nationaux sont autorisés à se déplaceret à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement... | |
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