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NAUX,

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ISTRATIFS

AUX;

ÈME.

, jusqu'au 30 yle.)

2

$ Tribunaux,

é, No. 111.

du Tribunal cauvicux, ruc

DES TRIBUNAUX,

ET

MEMORIAL

DES CORPS ADMINISTRATIFS
ET MUNICIPAUX;

TOME NEUVIÈME.

Depuis le 18 novembre 1793, jusqu'au 30
avril 1794. (Vieux style. ) )

Se trouve à PARIS,

Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux,
rue du Four, Section de l'Unité, No. 111.
Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal
de Cassation, maison de Châteauvieux, rue
André-des-Arts.

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1063742-190

GAZETTE

DES TRIBUNAUX,

1

ET

MÉMORIAL

DES CORPS ADMINISTRATIFS

ET MUNICIPAUX.

TRIBUNAUX.
TRIBUNAL de Cassation.

Déclaration de Furé de Jugement cassée, attendu, entre autres motifs, qu'elle porte sur un fait qui n'étoit pas compris dans l'Acte d'accusation.

BASILE

,

ASILE Chapon, Canonnier Volontaire s'enivre. Il devient furieux. Il donne, à Marcauld uu coup de sabre sur la tête. Vingtquatre heures après, celui-ci meurt de sa blessure. On accuse Chapon. Le 17 août 1793, le Tribunal Criminel du Département du Nord le condamne à la peine de mort, et ordonne qu'il soit conduit au supplice, revêtu d'une chemise rouge.

Il demande la cassation de ce jugement.
Il présente deux moyens.

1o. Le Tribunal du Nord n'a point pris pour base de sa décision, la déclaration des Jurés.

Décembre 1793. No. I.

A

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