DES TRIBUNAUX, E T MEMORIAL DES CORPS ADMINISTRATIFS TOME NE UVIÈME. Depuis le 18 novembre 1793, jusqu'au 30 Se trouve à PARIS, Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux, Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal TRIBUNAL de Cassation. Déclaration de Furé de Jugement cassée, attendu, entre autres motifs, qu'elle porte sur un fait qui n'étoit pas compris dans l'Acte d'accusation. BAST ASILE Chapon, Canonnier Volontaire s'enivre. Il devient furieux. Il donne, à Marcould, uu coup de sabre sur la tête. Vingtquatre heures après, celui-ci meurt de sa blessure. On accuse Chapon. Le 17 août 1793, le Tribunal Criminel du Département du Nord le condamne à la peine de mort, et ordonne qu'il soit conduit au supplice, revêtu d'une chemise rouge. Il demande la cassation de ce jugement. 1. Le Tribunal du Nord n'a point pris pour base de sa décision, la déclaration des Jurés. Décembre 1793. N°. I. A |