DES TRIBUNAUX,

E T

MEMORIAL

DES CORPS ADMINISTRATIFS
ET MUNICIPAUX;

TOME NE UVIÈME.

Depuis le 18 novembre 1793, jusqu'au 30
avril 1794. (Vieux style. )

Se trouve à PARIS,

Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux,
rue du Four, Section de l'Unité, N°. 111.

Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal
de Cassation, maison de Châteauvieux, rue
André-des-Arts.

350.944 6289

v.9

TRIBUNAL de Cassation.

Déclaration de Furé de Jugement cassée, attendu, entre autres motifs, qu'elle porte sur un fait qui n'étoit pas compris dans l'Acte d'accusation.

BAST

ASILE Chapon, Canonnier Volontaire s'enivre. Il devient furieux. Il donne, à Marcould, uu coup de sabre sur la tête. Vingtquatre heures après, celui-ci meurt de sa blessure. On accuse Chapon. Le 17 août 1793, le Tribunal Criminel du Département du Nord le condamne à la peine de mort, et ordonne qu'il soit conduit au supplice, revêtu d'une chemise

rouge.

Il demande la cassation de ce jugement.
Il présente deux moyens.

1. Le Tribunal du Nord n'a point pris pour base de sa décision, la déclaration des Jurés.

Décembre 1793. N°. I.

A