 | France - 1789 - 478 pages
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 | France - 1789 - 504 pages
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 | France - Law - 1834 - 936 pages
...actifs de chaque canton , ou les assemblées particulières de communauté, auront été formées, et aussitôt après que le président et le secrétaire...élection , prêté par le président et le secrétaire, eu présence de rassemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...canton , ou les assemblées particulières de chaque communauté auront été formées, et aussitôt que le président et le secrétaire auront été nommés,...de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...actifs de chaque canton, ou les assemblées parliculiè>es do communauté, auront été formées, et aussitôt après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant do procéder à aucune autre élection, prêté par le président et le secrétaire, en présence de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...chaque canton, où les assemblées particulières de communauté auront été formées, et aussilAl après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant de procéder a aucune autre élection, prèle par le président el le secrélaire, en présence de l'assemblée,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...actifs de chaque canton, où les assemblées particulières de communauté auront été formées, el aussitôt après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, a\anl de procéder à aucune autre élection, prêté par le président et le secrétaire, en présence... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...que le président et le secrétaire auront été nommes, il sera, avanl de procéder à aucune aulre élection, prêté par le président et le secrétaire, en présence de l'assemblée, et ensuile par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le scrmenl я de mainlenir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...actifs de chaque canton, ou les assemblées particulières de communauté, auront élé formées, et aussitôt après que le président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant do procéder à aucune autre élection, prêté par le président Cl le secrétaire, en présence de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...actifs do chaque canton, ou les assemblées particulières de communauté, auront été fermées, et ' 8:WH serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume ; d'être fidèles ii la nation... | |
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Assemblées primaires des citoyens actifs de chaque canton, où les assemblées particulières de chaque communauté auront été formées et aussitôt après que le Président et le secrétaire auront été nommés, il sera, avant de procéder à aucune... 
