 | 1790 - 620 pages
...affaire seront remises à son Comité des Récherches -, qu'elle charge de prendre tous les renseignemens nécessaires contre les auteurs des troubles dont...Commissaires, afin qu'il soit procédé contre eux s'elon Ta rigueur des Lois. » «• 2°. Le Décret du i3 de ce mois sera exécuté suivant sa forme et teneur... | |
 | France - 1790 - 584 pages
...fon comité des recherches qu'elle charge » de prendre tous les renfeignemens néccflaires contrt » les auteurs des troubles dont il s'agit, notamment...» les particuliers qui ont fait les fonctions de préfident & « fecrétaires dans l'aiTemblée des prétendus députés, afia •> qu'il foit procédé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...affaire seront remises à son comité des recherches qu'elle charge de prendre tous les renseignemens nécessaires contre les auteurs des troubles dont...particuliers qui ont fait les fonctions de président & de secrétaire dans l'assemblée desdits' "prétendus commissaires , afin qu il soit procédé contre... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...remifes à fou comité Jes recherches, qu'elle charge de prendre tous les renfeignemens néceffaires contre les auteurs des troubles dont il s'agit, notamment...contre les particuliers qui ont fait les fonctions de préfident & de fecrétaire dans l'afiemblée desdits prétendus commiflaires , afin qu'il foit procédé... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...à son comité des recherches, qu'elle charge de prendre tous les renseignemens nécessaires qontre les auteurs des troubles dont il s'agit , notamment...de président et de secrétaire dans l'assemblée des4>[s prétendus commissaires, afin qu'il soit procédé contr'eux , selon la rigueur des lois. 2°.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...affaire seront remises à son comité des recherches , qu'elle charge de prendre tous les renseignemens nécessaires contre les auteurs des troubles dont...particuliers qui ont fait les fonctions de président et de secrétaires dans l'assemblée desdits prétendus commissaires , afin qu'il soit procédé contre eux... | |
 | Jérôme Morin - Lyon (France) - 1845 - 570 pages
...cependant l'Assemblée ordonne que les pièces relatives à cette affaire seront remises à son comité des recherches , qu'elle charge de prendre tous les renseignements...particuliers qui ont fait les fonctions de président et de-secrétaire dans l'assemblée des prétendus commissaires, afin qu'il soit .procédé contre eux... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...qu'elle charge de prendre tous les renseignements nécessaires contre les auteurs des troubles dont ¡1 s'agit, notamment contre les particuliers qui ont...qu'il soit procédé contre eux selon la rigueur des lois. • 2« Le décret du 13 de ce mois sera exécuté selon sa forme et teneur, et à cet effet... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 660 pages
...que tout ce qui a suivi, et cependant l'Assemblée ordonne que les pièces relatives à celle affaire seront remises à son comité de recherches, qu'elle...qu'il soit procédé contre eux selon la rigueur des lois; « 2° Le décret du 13 de ce mois sera exécuté dans sa forme et teneur, et à cel effet les... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 676 pages
...affaire seront remises à son comité de recherches, qu'elle charge de prendre tous les renseignement* nécessaires contre les auteurs des troubles dont...s'agit, notamment contre les particuliers qui ont fuit les Tondions de président et de secrétaire dans l'assemblée desdits prétendus commissaires,... | |
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... nécessaires contre les auteurs des troubles dont il s'agit, notamment contre les particuliers qui ont fait les fonctions de président et de secrétaire dans l'assemblée desdits... 
