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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Le risque de guerre et l'assurance maritime - Page 57
by Marcel Porée - 1905 - 172 pages
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Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon...
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Revue des deux mondes, Volume 28

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 988 pages
...mettrait de satisfaire, même d'apparence, aux exigences de la déclaration? Les deux autres articles : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, » "ï I ." •:f>J *8*m ne donnent lieu qu'à des contestations sur leur objet, qui a varié avec...
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Revue des deux mondes, Volume 30

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 992 pages
...Paris, de 1856, et elle est devenue l'article 2 de la déclaration de ce Congrès, ainsi conçu : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » — D'ailleurs, la marchandise est présumée ennemie quand elle navigue sous pavillon ennemi. La...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...ïî. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennrnii ; 4. les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec'Jfs, c'est-à-dire maintenus...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 606 pages
...Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par...
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Commentatio de juris gentium studio in patria nostra: post Hugonem Grotium

Dirk Hogendorp (graaf van) - Authors, Dutch - 1856 - 218 pages
...abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande...guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in...
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Revue contemporaine, Volume 11; Volume 29

Arts - 1856 - 902 pages
...déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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