 Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...  Le risque de guerre et l'assurance maritime - Page 158by Marcel Porée - 1905 - 172 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1801 - 988 pages
...convoi (d'un ou de plusieurs b»li« mens marchands , que son convoi n'a & bord aucune marchandisc de contrebande , doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord , ni sur ceux dea l.-irîmens de son convoi Pour assrfrer d'autant mieux à ces principes le respect du... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...marine royale ou impériale , qui servira de convoi à un ou plusieurs bàtituens marchands, "que ce convoi n'a à bord .aucune marchandise de contrebande," doit suffire pour qu'il n'y ail lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son co-ivoi. ART. XXV. En conséquence... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande,...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande,...son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande,...son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...marine royale ou impériale , qui servira de convoi à un ou plusieurs bâtiments marchands , « que ce convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui de bâtiments de son convoi. contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'entre 1801... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...impériale ou royale qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande,...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord, ni sur celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
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