 | comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 428 pages
...amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. 3. Les assureurs sont exempts de tous dommages et...vice propre de la chose ; de captures, confiscations, événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin ; de la baratteric... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...molestalions de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. —...vice propre de la chose, de captures, confiscations, événements quelconques, provenant de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin ; de la baraterie... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. — La Compagnie est exempte de tous dommages et pertes provenant du vice propre...chose; de captures, confiscations et événements queleonques provenant de contrebande ou de commerce prohibé ou clandestin-, deli haraterie de patron... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. — La Compagnie est exempte de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose ; de captures, (1) Dans notre ouvrage sur les Principes du Droit maritime nous avons longuement commenté les polices... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - Law - 1869 - 494 pages
...molestations de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Art. 3. — Les assureurs sont exempts: 1° Des faits de dol et de fraude du capitaine; De tous événements quelconques résultant de violation... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de mer (1). (1) Y. t. 2, liv. 4, ch. 9-13. ART. 3. Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose (1) ; de captures , confiscations et événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce... | |
 | Gerard Bicker Caarten - Insurance law - 1886 - 204 pages
...molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. - LES...SONT EXEMPTS de tous dommages et pertes provenant du vice-propre de la chose , de captures, confiscations et événements quelconques provenant de contrebande... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...et ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre (2). ART. 3. — Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose (3), de captures, confiscations el événements quelconques provenant de contrebande ou de commerce... | |
 | Comparative law - 1898 - 926 pages
...1868, M., 69, 2, 89. Comp. la police d'assurance française sur facultés, qui dispose, art. 3, que « les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose »; Amsterdam, 17 décembre 1886, ce Rec., IV, p. 99 et la note. Mais l'armateur est responsable du... | |
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... reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. — Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose... 
