 Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches , un danger évident «...  Le risque de guerre et l'assurance maritime - Page 157by Marcel Porée - 1905 - 172 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...la Rulïie et la GrandeBretagne le 20, Juin 1766 : 4) Que pour déterminer ce qui caractérife tin port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpofition de la Puilfance, qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaiffeaux fufManjment proches,... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port...dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•>... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...« pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer.... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou . suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance neutre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8. 7.° Les... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.° Les vaisseaux... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que les vaisseaux de la Puissance neutre ne... | |
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