Le risque de guerre et l'assurance maritime

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Belin frères, 1905 - Insurance, Marine - 172 pages
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Page 57 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 157 - Que, pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrê« tés et suffisamment proches , un danger évident « d'entrer; « 5° Que ces principes servent de règle dans « les jugemens et procédures sur la légalité des
Page 157 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 151 - Dans ce cas, les assureurs continuent de couvrir les risques pendant tous séjours et relèvements, sans cependant que cette prolongation puisse être de plus de six mois à dater de l'arrivée devant le port bloqué ; mais ils ne répondent d'aucuns frais ni augmentations de dépenses résultant de ces relèvements et séjours.
Page 69 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 152 - ... reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 3. — Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose...
Page 157 - Impériale, en les manifestant, ne balance pas à déclarer que, pour les maintenir, et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets, contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes.
Page 153 - Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y ait convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures, et molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre.
Page 158 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...
Page 157 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel , dont la liberté du commerce et de la navigation , de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...

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