Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

actes aurait avant besoin bonne cause charge chose citoyens civil code commune condition consentement conséquence conserver considéré contraire contrat créancier débiteur déclaration demande dernier déterminé devait devoir différents disposer disposition divorce doit doivent donation donner doute écrit effet également enfants enfin époux établi état faculté famille faveur femme fixer fonds force formes général gouvernement héritiers hommes intérêts jour juge juste justice l'acte l'adoption l'article l'autre l'enfant l'état l'homme l'intérêt l'obligation l'ordre l'un laisser législation légitime lieu lois mari mariage matière ment mère mineur mort motifs moyen naissance nature naturel nécessaire objet obligations parents partage particulier payement pays pendant père personne peuples peuvent place porte pourra pouvait premier présenter présomption preuve projet de loi propre propriétaire propriété public publique puisse qu'à qu'un raison rapport règle relatives reste résulte romain s'il second sentiment serait seront seul simple société sort succession suivant tiers tion titre tribunaux trouve vérité volonté