 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Convention sera mise à exécution à partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester... | |
 | Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...antre matière de même nature. Art. 3. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 aodl 1877 ; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin do ladite période, ion intention d'en faire cesser les rffcts, le traité demeurera obligatoire... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...il restera exécutoire pendant cinq années à partir du jour où il aura été mis en vigueur. || Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...convention restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des co-ratifications, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...Pans, 4ans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. '' ^.Dáosle cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser le« effets, la Convention continuera à rester en vigueur... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus lot, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de... 
