De la condition des enfants naturels en droit romain ; La liberté de la pleine mer en droit français

accorder acte adoption anglais appelé article aurait auteurs avaient avantages bateaux bâtiments belligérants bonorum possessio bord c'est-à-dire canal canon cause civile cognati commerce commun concubinat concubine conditions conséquence considéré contractantes contraire convention côtes d'après d'autres déclaration délégués dernière devait différents dire dispositions doit donner eaux effet enfants naturels enfants nés Enfin État étranger étrangers exclusif famille femme filets fixe fondée guerre international justi l'Angleterre l'article l'enfant naturel l'État l'un légale leges légitimation lettres liberi libre lieu limite lois caducaires mariage maritime mars ment mère mesure milles moyen n'avait n'était nationalité nations navigation navires navires de guerre nécessaire neutre parents particuliers passer paternité pavillon pays pêche pêcheurs père personne place pleine port possible pouvait premier présente projet puissance qu'en qu'un question raison rapport règle relations reste romain s'agit s'il serait seul simple sorte souvent succession suivant surveillance territoire territoriale textes tion traité trouve union