 | France - Law - 1834 - 980 pages
...provisions données par le Roi, ensuite le pourvu prononcera, à liante ioix , le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a loi cl au Roi , et de remplir avec exactitude... | |
 | Théodore Iung - France - 1884 - 526 pages
...le serment par lequel il a juré d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années mil sept cent quatre-vingt-neuf, mil sept cent quatre-vingt-dix et mil sept... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...prêtera ensuite individuellement à la nation, en présence de l'Assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi Louis XVI ; de ne rien proposer... | |
 | Louis Marie François Bauzon - France - 1889 - 976 pages
...Ensuite le dit Forneron a prêté serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi et de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse de Mercurey qui... | |
 | Sociëtë "Les amis des sciences et arts" de Rochechouart - Haute-Vienne (France) - 1891 - 822 pages
...sur les fidèles de sa paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loy et au roy, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le Roy. Ayant également sommé les dits Deschamps, Lavergne et Marchadier de faire le... | |
 | Alsace (France) - 1892 - 572 pages
...civique, lequel a à l'instant juré d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante; le tout conformément à l'art. 5 du titre 2 de la Constitution française, etc. 4. Cejourd'hui... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1896 - 402 pages
...prononcé la formule du serment civique, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et sanctionnée par le Roi ; et de remplir avec courage... | |
 | Auch (France) - 1898 - 600 pages
...septembre 1791 : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale aux années 1789, 1790 et 1791. » (3) Ce décret ne fut pas appliqué partout dans toute sa rigueur. Les traitements et pensions furent... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1899 - 318 pages
...secrétaire. Chacun d'eux prêta serment d'ètre fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Une des premières préoccupations de cette Société Compiégnoise fut de... | |
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de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale... 
