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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles... "
L'épiscopat français et constitutionnel et le Clergé de la Lozère durant la ... - Page 437
by abbé Pierre Pourcher - 1896
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...serment de maintenir de tout leur pouvoir ta constitution du royaume ; d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plu* dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage tes fondions civiles et politique*...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...serment« de maintenir de tout leur pouvoir la constilulion du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dicnoj de la confiance publique, et de remplir avec lèle et courage les fonctions civiles et politiques...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...serment « de maintenir de lout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, elde remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et pol iliques qui pourronl leur être confiées.»...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...de maintenir de toul leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , a ta loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les [onctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi' de choisir en leur âme et conscience les plus digne* delà confiance publique, et de remplir avec zè)e et courage les fondions civiles et politiques...
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Recherches historiques sur Mayet, Maine, Volume 2

Fortuné Legeay - Mayet (France) - 1859 - 466 pages
...liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant. » Elle engage ensuite tous les citoyens à choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et elle invite ceux qui seront nommés à remplir avec zèle et courage leurs fonctions. Ont été...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume ; d'être fidèles ii la nation , d ^N @> a c]Faw r 4J6 6 k vY5V $ > B lus plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les, fonctions civiles...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 18

1877 - 608 pages
...le serment d'être « fidèles à la nation, à la loi et an » Roi, de maintenir la Constitution, de choisir, en leur âme » et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et » de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles etpoliti» ques qui pourraient leur être...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 18

Auch (France) - 1877 - 600 pages
...d'être « fidèles à la nation, à la loi et au » Roi, de maintenir la Constitution, de choisi^, en leur âme » et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et » de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles ctpoliti» ques qui pourraient leur être...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1880 - 862 pages
...serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zôle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées....
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