 | France - Law - 1835 - 600 pages
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 | 1814 - 448 pages
...témoignage particulier de confiance et d'estime; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Elut de l'intérieur, Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Notre cousin, l'archevêque de Reims, notre grand-aumônier, est chargé de nous... | |
 | 1819 - 698 pages
...arrondissement d' Avesn.es, département du Nord. Jjouis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur;...d'Etat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AnTicLE Ier. Les sieurs et demoiselle de Paul Barchifonfainc'el Rénaux Piolet sont autorises... | |
 | Fuel - 1819 - 724 pages
...département de la Haute-Marne. JLjouis, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le vice-amiral duc Decrès est autorisé à conserver et tenir en activité... | |
 | 1820 - 636 pages
...Bertholêne. LJOUIS , etc. , etc. , etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier' H est fait concession aux sieurs Pierre Carrols et Jean-Baptiste Albenque , des... | |
 | Fuel - 1822 - 704 pages
...{Bouches-du-Rhône ). Louis, etc., etc., etc. ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons cç qui suit : ART. I«r. Il est fa|t concession aux sieurs Pierre Armand et compagnie, des mines de... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pages
...FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur...d'Etat entendu, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:. ARTICLE I. La Société Académique d'Aix, département des Bouches-du-Rhône , est reconnue,... | |
 | 1823 - 966 pages
...la commune de Noncourt ^Haute- court. Marne ). •--— S, etc., 'etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; • Notre Conseil d'Etat entendu ; Nous avons ordonne et ordonnons ce qui suit : ARTICLE Ier. Les sieurs Michel frères sont autorisés à tenir... | |
 | 1824 - 462 pages
...(Côte-d'Or). JL1oc1s , etc. , etc. , etc. ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat an département de l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I er . Le sieur Poussy est autorisé à conserver et tenir en activité les deux palouillets... | |
 | Fuel - 1825 - 566 pages
...1 et du 20 juin 1 8z5 ; Vu toutes les autres pièces J-ointes au dossier ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur...d'Etat entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il est fait concession au domaine de l'Etat , pour en jouir en toute propriété,... | |
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CAUSES, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 
