 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...la déposition d'un témoin , soit par la déposition orale et uniforme de deux témoins. ART. IV. Ceux qui, ayant porté les armes, ou ayant pris part à la révolte et aux attroupemens , auront été arrêtés sans armes, ou après avoir porté les armes, seront envoyés... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...publier une proclamation portant injonction à tous les position orale et uniforme de deux témoins. 4- Ceux qui , ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte et aux î1ttrou(M'1ucns , auront été arrêtés sans armes ou après avoir posé les armes , seront envoyés... | |
 | Félix Deniau - Chouans - 1878 - 596 pages
...revêtu d'une seule signature , confirmée par la « déposition orale et uniforme de deux témoins. « Art. 4. Ceux qui, ayant porté les armes, ou ayant...attroupements, auront été arrêtés « sans armes , seront envoyés à la maison de justice du « tribunal criminel du déparlement, et après avoir... | |
 | Félix Deniau - Chouans - 1878 - 588 pages
...revêtu d'une seule signature , confirmée par la « déposition orale et uniforme de deux témoins. « Art. 4. Ceux qui, ayant porté les armes, ou ayant...révolte et aux attroupements, auront été arrêtés o sans armes , seront envoyés à la maison de justice du a tribunal criminel du département, et après... | |
 | Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...arboré la cocarde blanche, et portant peine de mort, avec exécution dans les vingtquatre heures, contre ceux qui, ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte et aux attroupements, seraient arrêtés sans armes ou après avoir posé les armes; — le décret du 28 mars bannissant... | |
 | Edmond Biré - Paris (France) - 1888 - 446 pages
...criminels et mises à mort. — Peine de mort également, avec exécution dans les 24 heures, contre ceux qui, ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte et aux attroupements, seront arrêtés sans armes ou après avoir posé les armes. Mercredi 20 mars. — Lepage, député... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 856 pages
...par la déposition (¡'un témoin, soit par la déposition orale et uniforme de, deux témoins. « Art. 4. Ceux qui ayant porté les armes ou ayant pris...aux attroupements auront été arrêtés sans armes, on après avoir posé les armes, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département;... | |
 | Maxime Rioufol - France - 1904 - 656 pages
...porté les armes ou pris part à la ré« vol te et aux attroupements, auront été arrêtés sous armes ou après « avoir posé les armes, seront envoyés à la maison de justice du tribu« nal criminel du département après avoir suby un interrogatoire dont « il sera tenu note.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1912 - 968 pages
...est la légende Domine salvos fac regem et reginatn, signe de ralliement contre-révolutionnaire. ... Ceux qui, ayant porté les armes ou ayant pris part...sans armes ou après avoir posé les armes, seront renvoyés à la maison de justice du Tribunal criminel du département, et, après avoir subi un interrogatoire... | |
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... armes seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du Département et après avoir subi un interrogatoire dont il sera retenu note, ils seront.dans les 24 heures. 
