L'épiscopat français et constitutionnel et le Clergé de la Lozère durant la révolution de 1789: Le tout tiré des authentiques, Volume 2

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chez l'auteur, 1896
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Page 436 - de maintenir , de tout » leur pouvoir , la Constitution du Royaume , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi...
Page 542 - Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la République, et ceux qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion, sont hors de la loi; en conséquence, ils ne peuvent profiter des dispositions des décrets concernant la procédure criminelle, et l'institution des jurés.
Page 543 - ... armes seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du Département et après avoir subi un interrogatoire dont il sera retenu note, ils seront.dans les 24 heures.
Page 437 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 332 - Ceux qui étant convaincus de crimes ou de délits qui n'auraient pas été prévus par le Code pénal et les lois postérieures, ou dont la punition ne serait pas déterminée par les lois, et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble public et d'agitation, seront condamnés à la peine de la déportation.
Page 642 - CAUSES, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 330 - Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.
Page 494 - de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale...
Page 410 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de ma paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.
Page 544 - ... la loi, que tous les citoyens seront armés au moins de piques, et que le tribunal extraordinaire sera mis dans le jour en pleine activité. » Fouquier-Tinville, lors de son jugement, disait: • Vous nous accusez d'avoir condamné sans motifs « suffisants, ou sans instruction suffisante, des procès. « Eh bien ! si nous n'avons condamné que des aristo...

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