 | 1790 - 612 pages
...comme articles constitutionnels: « i*. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. » « 2°. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...tomme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui ». La première partie de cet article ne décide xien. Tous les pouvoirs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...«L'assemblée nationale décrete i°.que le droit de la paix &. de la guerre appartient à la nation, & la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , lequel ne pourra être rendu que sur la proposition formelle 6k nécessaire du roi, & ensuite sanctionné... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...déléguer l'exercice de Ce droit, fi c'ctoit au Roi ou au Corps légiflatif. Il dit, après cela, que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de VAffemblée Nationale t rendu fur la propofidon formelle &néceffa.ire du Roit 6- enfuite Janâionné... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...« Le droit de paix et de guerre appartient « à la nation. « La guerre ne pourra être déclarée que par « un décret de l'assemblée nationale, qui...rendu « sur la proposition formelle et nécessaire du roi , « et qui sera sanctionné par lui. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du «... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...l'article , •vec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la natîon; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. » M. de Mirabeau. — «On n'aura pas de peine à croire que j'adhère... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...l'amendement de M. deLameth ainsi développé : « Le droit de paix » et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra » être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , » qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition » formelle du roi. » M. de Mirabeau. — «... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus importantes du dogme de la souveraineté du peuple. La résolution... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...veut amender ainsi le premier article : » Le » droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre » ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée » nationale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la » proposition formelle du roi. » Mirabeau : M. Freteau... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient « à la nation ! la guerre ne pourra être décidée » que par un...nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi, et qui sera consenti par » lui. » Mirabeau : On n'aura pas de... | |
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Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. « La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera sanctionné par lui. 
