Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 16Chez Henri Scheurleer., 1743 - Europe |
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Page 165
... bien qu'en entendant à la lettre le mot D'ACCESSIONS , il n'y auroit point din- Convenient ; néanmoins à l'entendre des Erats L & incorporez , comme on voudroit l'expliquer au 9. fuivant , Négociations , Memoires & Traitez . 165.
... bien qu'en entendant à la lettre le mot D'ACCESSIONS , il n'y auroit point din- Convenient ; néanmoins à l'entendre des Erats L & incorporez , comme on voudroit l'expliquer au 9. fuivant , Négociations , Memoires & Traitez . 165.
Page 166
... fuivant , non feulement il y a inconvenient , mais même il en résulte un fens qui repugne à la raifon , au droit & au privilége même . Ce n'eft pas fans de fein que l'on a copié le Privilége cité , afin que l'on voïe combien de ...
... fuivant , non feulement il y a inconvenient , mais même il en résulte un fens qui repugne à la raifon , au droit & au privilége même . Ce n'eft pas fans de fein que l'on a copié le Privilége cité , afin que l'on voïe combien de ...
Page 194
... fuivant l'axiome que l'effet ceffe en même tems que fa cau- fe ( * ) . Nous n'avons qu'à examiner quelle é- toit ( * ) Ceffante caufa coffat effectus , difent les Jurifconful- tes . " " " toit cette cause finale des Rénonciations , 194 ...
... fuivant l'axiome que l'effet ceffe en même tems que fa cau- fe ( * ) . Nous n'avons qu'à examiner quelle é- toit ( * ) Ceffante caufa coffat effectus , difent les Jurifconful- tes . " " " toit cette cause finale des Rénonciations , 194 ...
Page 215
... fuivant que les - dits Sei- gneurs Miniftres Plenipotentiaires l'ont dé- claré & déclarent , au nom & de la part de Leurs Majeftez Imperiale & très - Chrétien- " ne . " " C'eft attaquer Sa Majefté Catholique dans fon 04 fort , fort ...
... fuivant que les - dits Sei- gneurs Miniftres Plenipotentiaires l'ont dé- claré & déclarent , au nom & de la part de Leurs Majeftez Imperiale & très - Chrétien- " ne . " " C'eft attaquer Sa Majefté Catholique dans fon 04 fort , fort ...
Page 218
... fuivant . REPONSE . § . IX . LES argumens que l'Ambaffadeur d'Espagne avance pour affurer à fon Roi les Roïaumes & Etats d'Autriche , se renversent & fe réfutent aifément par ce que nous avons dit ci - deffus . Nous ne nions point ce qu ...
... fuivant . REPONSE . § . IX . LES argumens que l'Ambaffadeur d'Espagne avance pour affurer à fon Roi les Roïaumes & Etats d'Autriche , se renversent & fe réfutent aifément par ce que nous avons dit ci - deffus . Nous ne nions point ce qu ...
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adeò Agnats ainfi Anne Anno auffi Auftriacas Auftriæ auroit autem avoit Bavarica Bohème Bohemiæ c'eft Cæfaris cafu Carniole caufe ceffion Charles chofe d'Efpagne defcendans mâles defcendant Difpofition Domus Duc d'Autriche Duché Duché de Milan effe ejus Elector Electoralis Empereur eſt Etats d'Autriche etiam étoit fans favoir fecond felon Femmes Ferdinand feroit fes defcendans feulement fexe Fief Filles foit fon Frere ftirpis fuam fub Numero fuccéder fucceffeurs fucceffion fuerit fuivant funt fuorum hæc hæredes Hongrie hujus Imperator Imperii Imperium inter ipfa jufte jure l'Archiduc l'Empereur ligne mafculine Loix mafculi Maifon d'Autriche Majefté Catholique maniére Menfis n'eft néceffaire nihil Noftra omnes omnia Ottonis paffer perfonne Philippe Philippe III Poffeffeur poffit poft Pologne poteft præ préfent prémier prémiére puifque quæ quam quod Regina Reine Rénonciation Roïaumes Sardaigne Séréniffime Suéde tamen Teftament Teftamento tems tion toûjours troifiéme Ungariæ verò verùm