...dans la maison de justice. Le directeur général de l'intérieur est tenu de visiter, au moins deux fois par an , toutes les maisons de justice et prisons, et tous les prisionniers de la colonie. 612. Indépendamment des visites ordonnées par Tarticle précédent, le...

...personnes retenues dans la maison de justice. — Le préfet est tenu de visiter , au moins une tots par an, toutes les maisons de justice et prisons, et tous les prisonniers du département. tiiï. Indépendamment des visites ordonnées par l'article prc'cédent , le maire...

...cour est » tenu de visiter les personnes retenues dans la maison, » de justice; et que le Préfet est tenu de visiter, au » moins une fois par an ,...maisons de justice * et prisons et tous les prisonniers dit département. » Que l'article 612 dit encore « qu'indépendamment des » visites ordonnées par...

...santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. (C. d'IC, art. 6o5.) ART. 3972. Le préfet est tenu de visiter, au moins une fois par an , toutes...maisons de justice et prisons et tous les prisonniers du département. (Ibid. , art. 61 1 , $ 3.) ART. 2973. Indépendamment des visites ordonnées par l'article...

...directeur do l'intérieur de Pondichéry, et les chefs de service dans les dépendances, sont tenus de visiter, au moins une fois par an, toutes les maisons de justice et prisons et tous les prisonniers de leur établissement. Art. 613. — Le directeur de l'intérieur à Pondichéry, les chefs de service...

...dans la maison <!e justice. Le directeur général de l'intérieur est tenu de \isiter, aa moins deux fois par an , toutes les maisons de justice et prisons, et tous les prisonniers de la colonie. , ", • 612. Indépendamment des visites ordonnées par 1 article prête dent, le commissaire...

...de cette cour est tenu de visiter les personnes retenues d;ms la maison de justice. — Le préfet est tenu de visiter, au moins une fois par an, toutes...maisons de justice et prisons, et tous les prisonniers du département. — Est tenu de visiter. Les obligations que cet article impose aux divers magistrats...

...président de cette cour est tenu de visiter les personnes retenues dans la maison de justice. Le préfet est tenu de visiter, au moins une fois par an, toutes...maisons de justice et prisons et tous les prisonniers du département. (Idem, art. 6H.) Indépendamment des visites ordonnées par l'article précédent,...

...dans la maison de justice. Le directeur général de l'intérieur est tenu de visiter, au moins deux fois par an, toutes les maisons de justice et prisons, et tous les prisonniers de la colonie. 612. Indépendamment des visites ordonnées par l'article précédent , le commissaire commandant...

...cette cour est tenu de visiter les personnes retenues dans la maison de justice. /. cr. 266. Le préfet ançois du département. /. cr. 605, 612. «l*. Indépendamment des visites ordonnées par l'article précédent,...