 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...nature et devant la loi. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et sohmnelle de la volonté générale ; elle est la même pour...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle...générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...sûreté, la propriété. 4. La loi est l'expression tibre et solennelle de la volonté genérale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège,...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la...générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle dé la volonté générale : elle est la même pour tous,...soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle n& peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui... | |
 | Vauvenargues - Ethics - 1821 - 422 pages
...des droits de l'homme dans la constitution française dc i795, Végalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune lu?redite de pouvoirs ; mais l'article V dit que la... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 22' V. Tous les citoyens sont... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...la liberté , la sûreté , la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 54O PIKCKS. V. Tous les citoyens... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle...elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 22* V. Tous les citoyens sont... | |
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la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la société : elle ne peut défendre que... 
