La démagogie en 1793 à Paris, ou Histoire, jour par jour, de l'année 1793; accompagnée de documents contemporains, Volume 106

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Page 316 - tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyranniqiie ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de
Page 316 - XII. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ., XIV.
Page 316 - XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce,
Page 315 - tu ne veux pas qu'il te soit fait. VII. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute antre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
Page 315 - manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence on le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Page 379 - les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés
Page 315 - la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Page 378 - II. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme, et ennemis de la liberté
Page 90 - dit à ceux qui gouvernaient alors : Vos discussions sont misérables; je ne connais que l'ennemi; battons l'ennemi. Vous qui me fatiguez de vos contestations particulières, au lieu de vous occuper du salut de la République , je vous répudie tous comme traîtres à la patrie. Eh ! que m'importe ma réputation? Que la France soit libre, et que mon nom soit flétri
Page 316 - ne doit être jugé et puni qu'après avoir été .entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit: la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet, rétroactif donné à la loi serait un

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