Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 36
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,...
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à...
Full view - About this book

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver...
Full view - About this book

Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes...
Full view - About this book

Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 367 pages
...de France, relative au droit de paix & de guerre (1). (i) Chapitre III, SeSion /«. Article II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du Roi , & iandionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...
Full view - About this book

Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver...
Full view - About this book

La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
...décret. Mettre en article': Le Roi a le droit de commencer des hostilités , tandis qu'on avoit dit : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, auroit fait rire toute l'Europe , et l'on couroit le risque que , dans l'aréopage national, une voix...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF