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" ... d'opinions éclairées , notre conseil de justice, augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire , auquel se réuniront , à certains jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet... "
Annuaire historique universel - Page 105
1841
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Deux années de l'histoire d'Orient, 1839-1840, faisant suite à L'histoire de ...

Edmond de Cadalvène - 1840 - 818 pages
...certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'efiet d'établir des lois réglementaires sur ces points...au conseil militaire, tenant séance au palais du serasker. « Dès qu'une loi sera finie, pour être à jamais valable, elle nous sera présentée;...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 668 pages
...certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points...au conseil militaire, tenant séance au palais du sèrasker. « Dès qu'une loi sera finie, pour être ajamáis valable et exécutoire, elle nous sera...
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Deux annees de l'histoire d'orient, 1839-40: faisant suite a l ..., Volume 2

Edmond de Cadalvène - Egypt - 1840 - 418 pages
...certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'efiet d'établir des lois réglementaires sur ces points...au conseil militaire, tenant séance au palais du serasker. « Dès qu'une loi sera finie, pour être à jamais valable, elle nous sera présentée ;...
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Turquie

Joseph Marie Jouannin, Jules Van Gaver - Turkey - 1840 - 676 pages
...«jours que nous déterminerons, nos « ministres et les notables de l'empire, « s'assemblera à l'effet d'établir des « lois réglementaires sur ces points...l'assiette des impôts. « Chacun, dans ces assemblées, expo« sera librement ses idées et donnera « son avis. « Les lois concernant la régularisa« tion...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 852 pages
...certains jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera a l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points...vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impots. Chacun, dans ces assemblées, exposera librtmenl ses idées et donnera son avis. Les lois concernant...
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Voyage pittoresque dans l'Empire ottoman, en Grèce, dans la Troade ..., Volume 4

Marie-Gabriel-Auguste-Florent comte de Choiseul-Gouffier - Aegean Sea Coast (Turkey) - 1842 - 382 pages
...les notables de « l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois régle« mentaires sur les points de la sécurité , de la vie et de la « fortune,...dans ces assemblées exposera librement ses idées et don« nera son avis. « Les lois concernant la régularisation du service mili« taire , seront débattues...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 1138 pages
...«jours que nous déterminerons, nos « ministres et les notables de l'empire, « s'assemblera à l'effet d'établir des « lois réglementaires sur ces points...l'assiette des impôts. « Chacun , dans ces assemblées , expo« sera librement ses idées et donnera « son avis. « Les lois concernant la régularisa«...
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Les Rois contemporains: biographies des souverains de l'Europe

Jules Janin - Europe - 1849 - 572 pages
...jours que nous déterminerons, nos ministres et les notables de l'empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points...sécurité de la vie et de la fortune, et sur celui de t'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées, exposera librement ses idées et donnera son...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853 - 772 pages
...se réuniront, à certains jours, nos ministres et les notables de l'empire, s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points...idées et donnera son avis. » Les lois concernant la régularisntion du service militaire seront débattues au conseil militaire, tenant séance au palais...
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Histoire du droit criminel des peuples modernes: considéré dans ..., Volume 1

Albert Du Boys - Crime - 1854 - 696 pages
...jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points...débattues au conseil militaire tenant séance au palais du Sérasquier. « Dès qu'une loi sera finie, pour être à jamais valable et exécutoire, elle nous...
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