 | 1848 - 396 pages
...On a voulu interdire au législateur luimême de modifier le droit, par la disposition suivante : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit gîta le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour obtenir... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...noms. Signé GEORGES WASHINGTON, Président et député de la Virginie. AMENDEMENTS. ARTICLE PREMIER. Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...d'une religion , ou pour en prohiber une; il ne pourra pas non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse , ni attaquer le droit qu'a le peuple... | |
 | Jacques Matter - Political ethics - 1837 - 426 pages
...constitution, en 1789, le premier des douze qu'on vota cette année, portait ce qui suit : Le congres ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion , ou pour en prohiber une. Au premier aspect on dirait qu'il y avait là une tolérance parfaite, que chacun pourrait venir désormais... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 pages
...re« ligion, ou pour en prohiber une ; il ne pourra « non plus restreindre la liberté de la parole a ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a le « peuple de s'assembler paisiblement, etc. » II n'ya plus que deux constitutions d'États qui exigent la profession d'une religion positive... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...• Signé GEORGES WASHINGTON, Président et député de Virginie. AMENDEMENTS. ARTICLE JM1E.1UEK. f Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou pour eu prohiber une ; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse,... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...La presse ne peut en aucun cas être soumise à la censure. La Constitution des Etats-Unis dit : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...DE LA PAROLE OU DE LA PRESSE, ni attaquer le droit que le peuple a de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour obtenir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1852 - 404 pages
...aucune loi relative à l'établissement d'une re« ligion, ou pour en prohiber une; il ne pourra i non plus restreindre la liberté de la parole « ou...droit qu'a le « peuple de s'assembler paisiblement, etc. » II n'ya plus que deux constitutions d'États qui exigent la profession d'une religion positive... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...termes la liberté de conscience, celle de la presse, le droit de réunion et celui de pétition : « Le congrès ne pourra faire aucune loi relative à...d'une religion ou pour en prohiber une. Il ne pourra non plus restreindre la liberté de la parole on de la presse, ni attaquer le droit qu'a le peuple... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...pourra faire aucune loi relative à l'étabiisMaent d'une religion ou pour en prohiber une. Il ne pourra non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, quer le droit qn'a le peuple de s'assembler paisiblement et svudresser des pétitions au gouvernement... | |
 | Paris (France) - 1854 - 816 pages
...constitution des Etats-Unis se trouve dnns le premier amendement à la constitution de 1787, où il est dit : Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion ni pour en prohiber une. Cela n'empêchait pas les Etats particuliers de faire des lois pour rétablissement... | |
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... non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvenement pour obtenir le redressement de ses griefs. 
