Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

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A. Chevalier-Marescq, 1882 - Comparative law - 328 pages
 

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Page xxviii - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée. Elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les Députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être, ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.
Page 161 - Si l'on veut lire l'admirable ouvrage de Tacite sur les mœurs des Germains ' , on verra que c'est d'eux que les Anglais ont tiré l'idée de leur gouvernement politique. Ce beau système a été trouvé dans les bois.
Page 316 - ... non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvenement pour obtenir le redressement de ses griefs.
Page 92 - L'abrogation de la loi de sûreté générale; La suppression de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, et la responsabilité directe de tous les fonctionnaires; Les délits politiques de tout ordre déférés au jury; La liberté de la presse dans toute sa plénitude, débarrassée du timbre et du cautionnement; La suppression des brevets d'imprimerie et de librairie; La liberté de réunion sans...
Page xviii - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Page xv - ... puisqu'il est manifestement contre la loi de nature, de quelque manière qu'on la définisse, qu'un enfant commande à un vieillard, qu'un imbécile conduise un homme sage, et qu'une poignée de gens regorge de superfluités, tandis que la multitude affamée manque du nécessaire.
Page vi - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 93 - L'instruction primaire laïque, gratuite et obligatoire avec concours entre les intelligences d'élite pour l'admission aux cours supérieurs, également gratuits...
Page 48 - Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.
Page 54 - ... ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte, et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au roi.

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