 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat,... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...nouvettes sor tes rôles dn Continent Africain soient considérées comme effectives ARTICLE XXXIV La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à eu aquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
