 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...la rt coite de ce cultivateur. Déàrété. II. Chaque propriétaire ou fermier sera libre de foire sa récolte de quelque nature qu'elle soit , avec...ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. At. Regnanld-d'Epercy : Si vous adoptiez cet article, vous donneriez lieu à beaucoup d'inconvéniens... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...moindres frais. Les ouvriers sont payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire est libre de faire sa récolte , de quelque nature qu'elle soit, avec tout instrument et au moment qui lui convient, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires Voisins. Cependant , dans les pays... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...moindres frais. Les ouvriers sont payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire est libre de faire sa récolte , de quelque nature qu'elle soit, avec tout instrument et au moment qui lui convient, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant , dans les pays... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...la liberté laissée par l'art, a , section v, titre iel du Code rural , à chaque propriétaire « de < faire sa récolte, de quelque nature qu'elle soit, « avec tout instrument et au moment qui lui con« viendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage « aux propriétaires voisins » , ne saurait être... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...FAUCHAISON. La loi du 28 septembre 1791, après avoir posé en principe que chaque propriélaire est libre de faire sa récolte, de quelque nature qu'elle...ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins, ne fait exception A cette règle que pour les vignes à l'égard desquelles elleaulorise le ban des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...frais. Les ouvriers seront payés sur la récolte de ce cultivateur. 2. Chaque propriétaire ou fermier sera libre de faire sa récolte de quelque nature...propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban de vendange est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...loi soit exécuté aux moindres Irais. Les ouvriers seront payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte,...propriétaires voisins. Cependant , dans les pays on le ban de vendanges est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...Mais ces réglemens sont abrogés. La loi du 28 septembre 1791» tit. ier, sect. 5, art. i, porte que chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte...nature qu'elle soit , avec tout instrument et au moment qu'il lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. GRAMME. — V.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...observation. Code rural du 28 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, tit. 1" , section 5, art. 2. Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte...propriétaires voisins. Cependant , dans les pays où le ban de vendange est en usage , il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...rurale, qui déclare tout propriétaire libre de faire sa récolte, de quelque nature qu'elle soit, au moment qui lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Quant au ban de vendange, s'il n'existait pas comme il existe encore aujourd'hui dans presque tous... | |
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Chaque propriétaire ou fermier sera libre de faire sa récolte de quelque nature qu'elle soit avec tout instrument , et au moment qui lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban... 
