 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...électeurs au moins1. « Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'art. 3, seront observées. « Les membres du Parlement...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune; — les candidats on mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...électeurs au moins. Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'article 5, seront observées. Les membres du Parlement élus...suppléants justifieront, de leur qualité par un certificat du Maire de la commune; — les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...de cet article, ainsi que celles de l'article 3 , seront observées. «Les membres duPailementélus ou électeurs dans le département, les électeurs...municipale veillera à ce que nulle autre personne ne s'y ntroduise. «Les délégués et suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...électeurs au moins. « Les formalités et prescriplions de cet arlicle, ainsi que celles de l'arlicle 3, seront observées. « Les membres du Parlement...mandataire, peuvent seuls assister à ces réunions. « L'aulorilé municipale veillera à ce que nulle autre personne ne s'y introduise. « Les délégués... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...sénatoriaux, délégués et suppléant*, et les candidats, ou leur mandataire, peuvent seuls assister àces réunions. L'autorité municipale veillera à ce que...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune; les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura reçu... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...électeurs an moins. » Les formalités ct prescriptions de cct article, ainsi qne celles de l'article 3, seront observées. « Les membres du Parlement...département, les électeurs sénatoriaux, délégués ct suppléants, et les candidats, ou leur mandataire, peuvent seuls assister à ces réunions. » L'autorité... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...électeurs au moins. — Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'art. 3, seront observées. — Les membres du Parlement...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune; les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura reçu... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...électeurs au moins. « Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'article 3, seront observées. « Les membres du Parlement...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune ; — les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...les candidats ou leurs mandataires et les électeurs sénatoriaux. L'autorité municipale veilleraà ce que nulle autre personne ne s'y introduise. Les...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commun»', les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...électeurs au moins. Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'article 3, seront observées. Les membres du Parlement élus...suppléants justifieront de leur qualité par un certificat du maire de la commune ; — les candidats ou mandataires par un certificat du fonctionnaire qui aura... | |
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La déclaration prescrite par l'article 2 de la loi du 30 juin 1881 sera faite par deux électeurs au moins. « Les formalités et prescriptions de cet article, ainsi que celles de l'article 3, seront observées. « Les membres du Parlement élus ou électeurs... 
