 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...élira 30 délégués. Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal...années. Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément à l'ordre des séries de départements et colonies actuellement existantes. Art. 8.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal de Pondichéry élira Ь délégués. Le conseil municipal de Karikal élira...années. Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément à l'ordre des séries de départements et colonies actuellement existantes. Art. 8.... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...élira 30 délégués. Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal...autres communes éliront chacune 2 délégués. Le vo!ea lieu au chef-lieu de chaque établissement. ART. 7. Les membres du Sénat sont élus pour neuf... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...d'arrondissement Le conseil munieipai de Pondichéry élira 5 délégués Le conseil municipal de Karikal élira 5 délégués. Toutes les autres communes éliront chacune 2 délégués. Le vote a lieu au chef- lieu de chaque établisssement. ART 7. — Les membres du Sénat sont élus pour neuf années.... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886 - 650 pages
...municipal de Pondichéry élit 5 délégués. Celui de Karikal 3 délégués. Toutes les autres communes chacune 2 délégués. Le vote a lieu au chef-lieu de chaque établissement (art. 6. ) 38. Dans chaque conseil municipal, l'élection des délégués se fait, sans débat, au scrutin... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...élira 30 délégués. Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal...communes éliront chacune 2 délégués. Le vote a lien au chef-lieu de chaque établissement. Art. 7. Les membres du Sénat sont élus pour neuf années.... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal de Pondichéry élira S délégués. Le conseil municipal de Karikal élira...années. Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément -è l'ordre de séries de départements et colonies actuellement existantes. Art. 8.... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...communes éliront chacune 2 délégués. — Le vote a lieu au chef-lieu de chaque arrondissement. 7. — Les membres du Sénat sont élus pour neuf...années. — Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément à l'ordre des séries de départements et colonies actuellement existantes (1). 8. —... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...élira 30 délégués. Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement. Le Conseil municipal...délégués. Le vote a lieu au chef-lieu de chaque département. ART. 7. — Les membres du Sénat sont élus pour neuf années. ART. 8. — Les articles... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 480 pages
...communes éliront chacune deux délégués. Le vote a lien an chef -lieu de chaque établissement. 7. Les membres du Sénat sont élus pour neuf années. Le Sénat se renouvelle tous les trois ans, conformément a l'ordre det séries de départements et colonies actuellement existantes. (La Loire-Inférieure,... | |
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Les conseils composés de 34 membres éliront 21 délégués. Les conseils composés de 36 membres et au-dessus éliront 24 délégués. Le conseil municipal de Paris élira 30 délégués. Dans l'Inde française, les membres des conseils locaux sont... 
