British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1841 - Great Britain |
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... ment découragé ce genre de culture . La ferme expérimentale de Rambouillet , créée en 1786 par Louis XVI , avait commencé l'introduction des mérinos en France ; un grand nombre de Propriétaires avaient formé des entreprises semblables ...
... ment découragé ce genre de culture . La ferme expérimentale de Rambouillet , créée en 1786 par Louis XVI , avait commencé l'introduction des mérinos en France ; un grand nombre de Propriétaires avaient formé des entreprises semblables ...
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... ment , ce serait cette turbulence inquiète qui veut jouir sans retard des biens qu'elle entrevoit , mais votre prudence saura nous en préserver . Si les Impôts n'étaient pas payés , les dettes s'accroîtraient et l'in- suffisance des ...
... ment , ce serait cette turbulence inquiète qui veut jouir sans retard des biens qu'elle entrevoit , mais votre prudence saura nous en préserver . Si les Impôts n'étaient pas payés , les dettes s'accroîtraient et l'in- suffisance des ...
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... ment de ................ 27,519,000 Total ........ .520,000,000 Vous avez vu que le Budget des dépenses s'élevait , à 827,415,000 Celui des recettes ne paraît pas devoir s'élever au - delà de ........... Déficit ..... ..... 520,000,000 ...
... ment de ................ 27,519,000 Total ........ .520,000,000 Vous avez vu que le Budget des dépenses s'élevait , à 827,415,000 Celui des recettes ne paraît pas devoir s'élever au - delà de ........... Déficit ..... ..... 520,000,000 ...
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... ment examinés et débattus dans le Conseil du Roi , et Sa Majesté n'a permis qu'ils vous fussent proposés qu'après avoir acquis la certitude qu'on ne pourrait porter plus loin la modération sans compromettre le service du Gouvernement ...
... ment examinés et débattus dans le Conseil du Roi , et Sa Majesté n'a permis qu'ils vous fussent proposés qu'après avoir acquis la certitude qu'on ne pourrait porter plus loin la modération sans compromettre le service du Gouvernement ...
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... ment en leurs mains des valeurs qui représentassent sans fiction l'intégrité de leurs créances , et qui fuissent d'un placement facile et avantageux . Mais pour donner à ces valeurs un crédit conforme à la droiture de nos intentions ...
... ment en leurs mains des valeurs qui représentassent sans fiction l'intégrité de leurs créances , et qui fuissent d'un placement facile et avantageux . Mais pour donner à ces valeurs un crédit conforme à la droiture de nos intentions ...
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Common terms and phrases
aforesaid Alliées Altesse American Plenipotentiaries années Armées Article authorized autres Avril bien Blockade Britain British Government Budget C'est Caisse centimes Chambre Chambre des Pairs Citizens command commerce Commissioners Congress Conseil d'Etat Corps Législatif Country Court d'une declared dépenses Diète dollars Dominions droits Enemy Etats être fait force Foreign Français France further enacted Général Guerre Highness the Prince honour Indian JAMES MONROE Kingdom l'année l'arriéré l'Etat l'Europe liberty Lord Lord Castlereagh Majesty Majesty's Majesty's Government ment Minister moyens Nation Naval nécessaires Negotiation Norvège Officers Orders in Council paiement Paix Parties Peace Person Peuple peut Plenipotentiaries Port or Place Powers present President Prince Regent produit proposed Provinces Puissances qu'elle qu'il recettes respect Royal Highness Royaume Russia Seamen Secretary sera seront Ship or Vessel somme sous Suède Suisse Sweden Territories thereof tion tout Traité Treaty Trésor Troupes Undersigned United Venezuela Viscount Castlereagh
Popular passages
Page 1181 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 950 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 949 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 1595 - East by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid highlands which divide the rivers that fall into the Atlantic ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
Page 950 - A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit : Droit Public des Français.
Page 949 - ... pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée...
Page 954 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 1300 - Such is the spectacle of injuries and indignities, which have been heaped on our country; and such the crisis which its unexampled forbearance and conciliatory efforts, have not been able to avert.
Page 945 - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
Page 1175 - ... she shall again attempt to enter, but she shall be permitted to go to any other port or place she shall think proper.