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VOL. I.-PART II.

EXPOSÉ de la Situation du Royaume de France. Fait par les Ministres du Roi à la Chambre des Députés.—Juillet, 1814.

MESSIEURS,

Paris, le 12 Juillet, 1814.

S. M., en reprenant les rènes du Gouvernement, a désiré faire connaître à ses Peuples l'état où elle trouvait la France: la cause des maux qui accablaient notre Patrie a disparu; mais ses effets subsistent encore : longtems encore, sous un Gouvernement qui ne s'occupera qu'à réparer, la France souffrira des coups que lui a portés un Gouvernement qui ne travaillait qu'à détruire. Il faut donc que la Nation soit instruite et de l'étendue et de la cause de ses souffrances, pour pouvoir apprécier et seconder les soins qui doivent les adoucir: éclairée ainsi sur la grandeur et la nature du mal, elle n'aura plus qu'à partager les travaux et les efforts de son Roi pour rétablir ce qu'il n'a point détruit, pour guérir des plaies qu'il n'a point faites, et réparer des torts qui lui sont étrangers.

La Guerre a été sans contredit la principale cause des maux de la France: l'histoire n'offrait encore aucun exemple d'une grande Nation sans cesse précipitée, contre son gré, dans des entreprises de plus en plus hasardeuses et funestes: on a vu, avec un étonnement mêlé de terreur, un Peuple civilisé, condamné à échanger son bonheur et son repos, contre la vie errante des Peuples barbares; les liens des Familles ont été rompus; les Pères ont vieilli loin de leurs Enfans, et les Enfans sont allés mourir à 400 lieues de leurs Pères: aucun espoir de retour n'adoucissait cette affreuse séparation; on s'était accoutumé à la regarder comme inévitable, comme éternelle, et on a vu des Paysans Bretons, après avoir conduit leurs Enfans jusqu'au lieu du départ, revenir dans l'église de leur paroisse dire d'avance les prières des morts.

Il est impossible d'évaluer l'effroyable consommation d'Hommes qu'a faite le dernier Gouvernement; les fatigues et les maladies en ont enlevé autant que la Guerre; les entreprises étaient si vastes et si rapides que tout était sacrifié au désir d'en assurer le succès; nulle régularité dans le service des hôpitaux, dans l'approvisionnement des ambulances ces braves Soldats dont la valeur faisait la gloire de la Frauce, qui donnaient sans cesse de nouvelles preuves de leur énergie et de leur patience, qui soutenaient avec tant d'éclat l'honneur national, se voyaient délaissés dans leurs souffrances et livrés sans secours à des maux qu'ils ne pouvaient plus supporter. La bonté Française était insuffisante pour suppléer à cette négligence cruelle, et des Levées d'Hommes qui autrefois auraient formé de grandes Armées, disparaissaient ainsi sans prendre part aux combats. De là la nécessité de multiplier le nombre de ces Levées, de remplacer sans cesse par des Armées nouvelles des Armées presque anéanties: l'état des appels ordonnés depuis la fin de la Campagne de Russie est effrayant:-11 Janvier, 1813, 350,000 Hommes; 3 Avril, Gardes d'Honneur, 10,000; Premier Ban [1812-14.] 3 H

de Gardes Nationales, 80,000; Gardes Nationales pour les Côtes, 90,000; 24 Août, Armée d'Espagne, 30,000; 9 Octobre, Conscription de 1814 et antérieures, 120,000; Conscription de 1815, 160,000; 15 Novembre, rappel de l'an 11 à 1814, 300,000; Janvier 1813, offres de Cavaliers équipés, 17,000; 1814, Levées en Masse organisées, 143,000. Total, 1,300,000 Hommes.

Heureusement ces dernières Levées n'ont pu être complétement exécutées mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la Population dans un intervalle de 14 à 15 mois, suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis 22 ans les pertes de la Nation.

Plusieurs causes concouraient cependant à réparer ces pertes: le sort des Habitans des campagnes amélioré par la division des grandes propriétés, l'égalité de partage dans les successions, et la propagation de la vaccine, ont été sans doute les plus puissantes; c'est à la faveur de ces causes, et en exagérant leurs effets, qu'on a essayé de tromper la Nation sur l'étendue de ses sacrifices.

On a été plus loin: on a voulu voir dans la Conscription même la source d'un accroissement de Population, source impure qui a introduit le désordre et l'immoralité dans des mariages conclus avec précipitation et imprudence; de là une foule de ménages malheureux, d'unions ridicules ou indécentes; on a vu même des Hommes du Peuple, bientôt lassés d'un état qu'ils n'avaient embrassé que pour se soustraire à la Conscription, se rejeter ensuite an les dangers qu'ils avaient voulu éviter, et s'offrir comme remplaçans pour sortir de la misère qu'ils n'avaient pas prévue, ou rompre des liens si mal assortis.

Comment n'a-t-on pas réfléchi d'ailleurs que si la Conscription, en multipliant ces mariages déplorables, avait pu accroître le nombre des naissances, elle enlevait annuellement à la France une grande partie de ces Hommes déjà formés qui constituent la véritable force d'une Nation Les faits prouvent évidemment une conséquence si naturelle la Population au-dessous de 20 ans s'est accrue; au-delà de cette limite, la diminution est prodigieuse et incontestable.

Ainsi, tandis que le Gouvernement attaquait les sources de la prospérité nationale, il étalait avec orgueil les restes de cette prospérité qui ne cessaient de lutter contre ces fatales mesures; il cherchait à déguiser le mal qu'il faisait sous le bien qui se soutenait encore, et dont il n'était pas l'auteur. Maître d'un Pays où de longs travaux avaient amassé de grandes richesses, où la civilisation avait fait les plus heureux progrès, où l'industrie et le commerce avaient pris depuis 60 ans un essor prodigieux, il s'emparait de tous ces fruits de l'activité de tant de générations et de l'expérience de tant de siècles, tantôt pour les faire servir à ses funestes desseins, tantôt pour cacher les tristes effets de son influence. Le simple exposé de l'état actuel du Royaume montrera constamment la prospérité nationale, luttant contre un principe destructeur, sans cesse attaquée, souvent atteinte de coups terribles, et puisant toujours en elle-même des ressources toujours insuffisantes. Ministère de l'Intérieur.—L'agriculture a fait en France des pro

grès réels; ces progrès avaient commencé longtems avant la révolution; depuis cette époque, de nouvelles causes en ont accéléré la marche, et ces causes auraient produit des effets bien plus importans, si des événemens funestes n'en avaient détruit ou diminué l'influence.

La propagation des bonnes méthodes de culture par les Sociétés savantes, la résidence d'une foule de riches Propriétaires à la campagne, leurs essais, leurs instructions, leurs exemples, enfin la création des Ecoles Vétérinaires qui ont appris à préserver les animaux domestiques du désastre des épizooties, amenaient dans les diverses branches de l'économie rurale les plus heureux résultats; mais les erreurs et les fautes du Gouvernement apportaient au développement de ces causes de continuels obstacles.

Le Système Continental a causé aux Propriétaires de Vignobles des pertes énormes; dans le Midi de la France beaucoup de vignes ont été arrachées, et le bas prix des vins et des eaux-de-vie a généralement découragé ce genre de culture.

La ferme expérimentale de Rambouillet, créée en 1786 par Louis XVI, avait commencé l'introduction des mérinos en France; un grand nombre de Propriétaires avaient formé des entreprises semblables; en 1799 fut créée la ferme de Perpignan, que suivirent quelques années après 7 établissemens du même genre. Le nombre des mérinos allait croissant; nos races s'amélioraient chaque jour; mais le Chef du Gouvernement, qui aurait voulu soumettre à son inquiète ambition la marche de la nature, se persuada que cette amélioration n'était ni assez étendue ni assez rapide; un Décret du 8 Mars, 1811, ordonna la création de 500 dépôts de béliers-mérinos, de 200 béliers chacun, et assujétit les Propriétaires de troupeaux particuliers à une inspection insupportable; découragés par tant d'injonctions et de défenses, blessés de cette surveillance continuelle qui les gênait dans leurs affaires et dans le soin de leurs intérêts, les Propriétaires renoncèrent bientôt à leurs bergeries; la race, au lieu de s'améliorer plus rapidement, ne tarda pas à se détériorer; les dépenses de la Guerre mirent le Gouvernement hors d'état de consacrer à ses propres bergeries des sommes suffisantes; et cette imprudente mesure a coûté à la France plus de 20,000,000 francs, qui auparavant étaient employés avec fruit à la propagation des mérinos et à l'amélioration des races indigènes.

Les établissemens de haras ont eu plus de succès: formés d'abord par l'ancien Gouvernement, ils avaient été détruits par la Révolution, et n'ont été complettement rétablis qu'en 1806; alors furent organisés 6 haras, 30 dépôts d'étalons, et des haras d'expérience. A la fin de 1813, ces établissemens renfermaient 1364 étalons; mais dans le courant de cette même année, 80,000 chevaux ont été requis sans ménagement et sans choix; et des états approximatifs évaluent la perte faite en chevaux, depuis le ler Janvier, 1812, à 230,000 chevaux. Les remontes coûtaient en général, au Gouvernement, de 400

à 460 francs par cheval, ce qui porte la perte en argent à environ 105,200,000 francs.

Les mines ont reçu en France une augmentation notable; notre Territoire offre maintenant 478 mines de toutes sortes en exploitation, ce qui emploie 17,000 Ouvriers et rapporte à la France un produit brut de 26,800,000 francs, et à l'Etat une redevance de 251,000 francs. Cette redevance était affectée au paiement de l'administration des mines, mais ce fonds spécial qui se montait au ler Janvier dernier à 700,000 francs, a été employé par le Gouvernement aux dépenses de la Guerre, et tout le corps des mines a été privé d'appointemens. C'est au milieu de ces vexations continuelles, de cette législation changeante et tyrannique, de cet appauvrissement général, que nos champs ont été cultivés, nos mines exploitées, nos Troupeaux mêmes en partie conservés et améliorés! Certes, rien ne prouve mieux l'industrie de notre Nation et ses heureuses dispositions pour le premier de tous les arts, que les progrès de son agriculture sous un Gouvernement oppressif; c'est peu d'avoir fatigué le Laboureur de cette tyrannie active qui pénétrait jusqu'à sa dernière chaumière; de lui avoir enlevé ses bras, ses capitaux, de l'avoir condamné à racheter ses Enfans pour les lui ravir encore; des réquisitions qu'on peut appeler la plus savante découverte du despotisme, lui ont enlevé à-la-fois tous les fruits de son labeur; la Postérité croira-t-elle que nous avons vu un Homme s'ériger en Maître absolu de nos propriétés et de nos subsistances; nous condamner à les porter dans les lieux où il daignait nous les ravir; toute la Population sortie de ses foyers avec ses bœufs, ses chevaux, ses greniers, pour livrer sa fortune et ses ressources à ce Maître nouveau ; heureux encore, lorsque ses Agens n'ajoutaient pas à nos misères un trafic infâme! Mais jettons le voile sur ces indignités, et oublions les excès de la tyrannie pour admirer les dons que nous a fait l'Auteur de la Nature; quelle autre terre aurait pu résister à tant de calamités ? mais telle est la supériorité de notre sol et l'industrie de nos Cultivateurs que l'agriculture sortira avec éclat de ses ruines, et doit se montrer plus brillante que jamais sous le Régime paternel qui est venu finir ses misères.

L'industrie manufacturière a besoin de retrouver la même liberté; la mécanique et la chimie, enrichies d'une foule de découvertes, et habilement appliquées aux arts, lui avaient fait faire des progrès rapides; le Système Continental, en forçant les Manufacturiers à chercher sur notre Territoire des ressources jusque-là inconnues, a amené quelques résultats utiles; mais les obstacles qu'il a opposés à l'entrée d'un grand nombre de matières premières, et le défaut de concurrence qui en a été la suite, ont élevé hors de mesure le prix de la plupart des denrées de fabrication Française, et porté ainsi une atteinte funeste aux droits et aux intérêts des Consommateurs. Quelques-uns de ces obstacles sont déjà levés; des Lois raisonnables sur l'importation et

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