 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...l'exécution des Arrêtés qui feront pris par les AfTemblées adminiftratives. V I. Les mêmes A STemblées Coloniales énonceront leur vœu fur les modifications...la ^Métropole, pour être, fur leurs pétitions, & après avoir 'entendu les repréfentations du Commerce François, ftatué par l'Affemblée Nationale,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...adminiftratives. Vl. Les mêmes A Semblées Coloniales énonceront leur vœu fur les modifications qui pourront être apportées au régime prohibitif du commerce...& la Métropole, pour être, fur leurs pétitions, Se après avoir entendu les repréfentations du Commerce François , ftatué par l'Aflemblée Nationale... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...ART, VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies & la métropole , pour être , sur leurs pétitions , & après avoir entendu les représentations du commerce françois , statué... | |
 | France - 1791 - 636 pages
...vi. : Les mêmes Aflemblées coloniales énonceront leur voeu fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce...& la Métropole , pour être, fur leurs pétitions j Se après avoir entendu les repréfentations du Commerce françois, ftatué par l'Aflembiée nationale... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...6°.^> 1 es mêmes aflemblées coloniales énonceront leurs vœux fur les modifications qui pourroient être apportées au régime prohibitif du commerce...les colonies & la métropole, pour être, fur leurs pétit ions, & après avoir entendu le? représentations du commerce françois, flatué par l'affemblée... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées...régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être , sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du.commerce... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...par les assemblées administratives. 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées...régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pélilions, et après avoir entendu les représentations du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...les assemblées administratives. Art. 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées...régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du... | |
 | Émile Démaret - France - 1899 - 226 pages
...Assemblées administratives. Art. 6. — « Les mêmes Assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées...régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...assemblées administratives. Article VI , " Les mêmes assemblées coloniales énonceront leurs vœux sur les modifications qui pourraient être apportées...régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être, sur leurs pétitions, et après avoir entendu les représentations du... | |
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Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole... 
