Les tramways électriques: dispositions générales - voie tramways à conducteurs aériens, souterrains, à contacts superficiels - tramways à accumulateurs - matériel roulant - dépots, ateliers - production et transformation de l'électricité - exploitation - dépenses - concessions - réglementation ...

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C. Béranger, 1902 - Electric railroads - 328 pages
Dispositions générales - Voie tramways à conducteurs aériens, souterrains à contacts superficiels - Tramways à accumulateurs - Matériel roulant - Dépots, ateliers - Production et transformation de l'électricité - Exploitation - Dépenses - Concessions - Réglementation.

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Popular passages

Page 306 - La construction, l'entretien et les réparations des voies ferrées avec leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation sont soumis au contrôle et à la surveillance des préfets, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Les frais de contrôle sont à la charge des concessionnaires. Ils...
Page 317 - ... télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le Comité d'Électricité sera consulté conformément aux articles 2, 3 et 6 ci-dessus. Les frais nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant.
Page 315 - PREMIER. — En dehors des voies publiques, les conducteurs électriques qui ne sont pas destinés à la transmission des signaux et de la parole et auxquels le décret-loi du 27 [décembre 1851 n'est pas dès lors applicable, pourront être établis sans autorisation ni déclaration. ART. 2. — Les conducteurs aériens ne pourront être établis dans une zone de...
Page 323 - Aucun conducteur d'énergie électrique ne peut être établi à moins de 20 mètres d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à explosifs, si ce conducteur est aérien, de 10 mètre si ce conducteur est souterrain.
Page 315 - ... faire l'objet d'une déclaration préalable adressée au préfet du département et au préfet de police dans le ressort de sa juridiction. Cette déclaration sera enregistrée à sa date et il en sera donné récépissé. Elle sera communiquée sans délai au chef du service local des postes et des télégraphes et transmise par les soins de ce dernier à l'administration centrale.
Page 319 - Branchements particuliers. — Les conducteurs formant branchement particulier doivent être protégés dans toutes les parties où ils sont à la portée des personnes.
Page 320 - Protection mécanique. — Les conducteurs d'énergie électrique souterrains doivent être protégés mécaniquement contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs ou le choc des outils en cas de fouille.
Page 312 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra...
Page 312 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 303 - Art. 4. — Aucun conducteur ne peut être établi au-dessus ou au-dessous des voies publiques sans une autorisation donnée par le préfet sur l'avis technique des ingénieurs des Postes et des Télégraphes, et conformément aux instructions du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.

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