Archives parlementaires de 1787 à 1860

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1887 - France
 

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Popular passages

Page 210 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni...
Page 156 - L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement}.
Page 13 - ... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort.
Page 210 - Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'ya plus de corporations dans l'État; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général.
Page 379 - La disposition des forces militaires est, par les décrets, dans la main du roi. Il a été déclaré chef suprême de l'armée et de la marine; mais tout le travail de formation de ces deux armes a été fait par les comités de l'Assemblée, sans la participation du roi; tout jusqu'au moindre règlement de discipline...
Page 382 - Que cela n'étoit pas de sa dignité. Depuis ce moment, presque tous les jours ont été marqués par de nouvelles scènes plus affligeantes les unes que les autres pour le Roi , ou par de nouvelles insultes qui lui ont été faites. A peine le Roi étoit-il aux Tuileries , qu'un innocent fut massacré et sa tête promenée dans Paris, presque sous les yeux du Roi. Dans plusieurs provinces , ceux qui paroissoient...
Page 379 - Qu'on examine ensuite les diverses parties du gouvernement : LA JUSTICE. — « Le roi n'a aucune participation à la confection des lois; il a le simple droit d'empêcher jusqu'à la troisième...
Page 51 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 381 - Assemblée, qui reconnaissaient qu'il est plus aisé de détruire un gouvernement, que d'en reconstruire un sur des bases toutes différentes. Ils avaient plusieurs fois senti la nécessité, lors de la...
Page 211 - Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à' la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme, et de nul effet.

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