EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON Sixième Édition Mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1866 inclusivement. 12 vol. in-8.... - Avec Seligman. 13 vol. in-8.... DIVISION DE L'OUVRAGE : 105 fr. 114 fr. Par V. MARCADÉ. (Art. 1 à 1831). De la publication, des effets et de l'ap- (Art. 2219 à 2281). Titre de la Prescription. 1 vol.... 54 fr. 6 fr. 18 fr. Par P. PONT. 18 fr. 9 fr. Par SELIGMAN. (Art. 1874 à 2091). Petits contrats. 2 vol.. . . . . . . . 12 fr. 27 fr. L'ouvrage est maintenant complet, à l'exception du titre des Sociétés (art. 1832 à 1873), qui ne pourra être commenté qu'après la promulgation de la loi en ce moment à l'étude. A cette œuvre se rattache d'une manière intime le Commentaire de M. Seligman sur la loi de 1858, relative à la Procédure d'ordre, lequel a été annoté par M. PAUL PONT, et MIS EN RAPPORT avec son Traité-Commentaire des Priviléges et Hypothèques. BOITARD et COLMET-D'AAGE LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, contenant le Commentaire complet du Code de procédure. 2 vol. in-8....... 17 fr. BOITARD et FAUSTIN HÉLIE LEÇONS DE DROIT CRIMINEL, Contenant l'explication complète des Codes pénal et d'instruction criminelle. 1 fort vol. in-8... 9 fr. CORBEIL. Typ., stér. et galv. de CRÉTÉ. EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU CODE NAPOLÉON MISE EN RAPPORT AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE PAR J.-J. DELSOL Docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris DU CODE NAPOLÉON LIVRE TROISIÈME DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Décrété le 19 avril 1803; promulgué le 29 du même mois.) ART. 711. La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations. 712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription. 713. Les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'État. 714. Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. 715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés II. 1 2/25/4 |