Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, Volume 2

acceptation acte action aliéner appelés aurait auteurs avant ayant cause charge chose clause Code commun communauté compte condition consentement conséquence conserver contraire contrat créancier débiteur déclaration défunt délai demande dernier dettes différence disposer disposition doit doivent donataire donateur donation donner dotal effet également enfants Enfin époux évidemment exemple existe expresse femme fonds forme garantie général héritiers immeubles intérêts jour jugement justice l'acheteur l'acte l'action l'art l'article l'autre l'époux l'héritier l'immeuble l'obligation l'un laisse légataire légitimes legs libéralité lieu mari mariage ment meubles mobilier n'en nature naturel nécessaire nullité objet obligations partage particulier payement pendant père personne personnels peuvent porte possession pourra premier prescription présents preuve profit propre propriétaire propriété purement qu'un qualité raison rapport réelle règles renoncer réserve reste restitution résulte révocation s'il second séparation sera seul simple somme stipulation substitution succession suivant tenu termes testament tiers tion titre trouve valable valeur vendeur vente