| Louis-Prosper Gachard - Belgium - 1831 - 108 pages
...voulut introduire un changement dans la formule du mandement exécutoire des lois, ainsi conçue : Si donnons en mandement à nos très-chers et féaux les chef et présidens et gens de nos privé et grand Conseils, les chancelier et gens de notre Conseil de Brabant,... | |
| Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...les ouvrages dont il s'agit seront entièrement achevés. Si donnons en mandement à nos très-chcrs et féaux les chef et président et gens de nos privé...grand conseils, président et gens de notre conseil de FUmdre, et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets auxquels ce regardera, de garder,... | |
| Numismatics - 1859 - 620 pages
...enregistrées à nostre searelé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux les cbief, présidens et gens de nos privé et grand conseils, président et gens de noslre conseil provincial en Artois, auxditz de nos finances, président et gens de nosdits comptes... | |
| Université de Louvain (1425-1797) - 1846 - 526 pages
...de l'Université en donnera part à nôtre Commissaire Roïal , le jour même de la republication. Si donnons en mandement à nos très-chers et féaux les Chef et Presidens et Gens de nos Privé et Grand Conseils, Chancelier et Gens de nôtre Conseil de Brabant... | |
| Belgium - 1852 - 594 pages
...Patron, Curé et Margillicrs de la dite F.glise Paroissiale. Si DonifDss EH XAJDHII M à nos très-cliers et Féaux les Chef et Président et gens de nos Privé et Grands Conseils, Président et Gens de Notre Conseil de Flandre, et à tous autres nos Justiciers,... | |
| Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...matières réglées par ladite Convention, soient terminées cl jugées conformément à ses dispositions. Si donnons en mandement à nos très-chers et féaux...Président et Gens de nos Privé et Grand Conseils; aux Président et Gens de notre Conseil de Luxembourg; Président et Gens de notre Conseil de Flandre;... | |
| Société royale de numismatique - 1100 pages
...enregistrées à nostre seureté. • Si donnons en mandement à nos amez cl féaux les chief, présidons et gens de nos privé et grand conseils, président et gens de noslrc conseil provincial en Artois, auxditz de nos finances, président et gens de nosdits comptes... | |
| Jules Borgnet - Bouvignes (Belgium) - 1862 - 414 pages
...la manière accoutumée. Si donnons en mandement à nos très chers et féaux les chef et présidens et gens de nos privé et grand conseils, président et gens de notre conseil à Namur, et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets qui ce regardera, que de cette notre... | |
| J. B. Vincent - Printing - 1867 - 244 pages
...sera applicable à Notre profit, et l'autre moitié au profit de /'ACADÉMIE. Si donnons en mendement à Nos trèschers et féaux les chef et président,...grand conseils, président et gens de Notre conseil de Flandre, grand bailli, président et gens de Notre conseil de Hainaut, gouverneur, président et... | |
| Law - 1869 - 594 pages
...Chargeons SAR et donnons en mandement à nos très-chcrs, (hers et féaux, ceux de notre conseil d'Etat, chef et président et gens de nos privé et grand conseils, président et gens de noire conseil de Namur et à tous autres nos justiciers, officiers el sujets que ce peut regarder el... | |
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