ceux de notre chambre des comptes, pour y être respectivement verifiées, enterrinées et enregistrées à la conservation de nos droits et hauteurs.

Si donnons en mandement à nos chers et feaux les chef présidens et gens de nos privé et grand conseils, à ceux de notredit conseil des finances, grand bailli, président et gens de nos conseils du Hainaut et de Flandres, auxdits de nos comptes, grand bailli de Tournay et du Tournesis, et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets qui ce regardera, d'observer et de faire observer cette notre présente ordonnance en tous ses points et articles selon sa forme et teneur, et aux supplians de la faire publier et afficher dans les lieux de leurs jurisdictions qu'il conviendra et où elle doit sortir son effet, afin que personne n'en puisse pre texter cause d'ignorance, car ainsi nous plait-il; en témoignage de quoi nous avons fait mettre notre grand seel à ces présentes données en notre ville de Bruxelles, le dixième jour du mois de septembre, l'an de grace 1759, et de nos regnes le dix-neuvieme, ne ot.

Par l'Impératrice-Reine, Son Altesse Royale lieutenant, gouverneur et capitaine général des Paysbas.

Les trésorier general, conseil

liers et commis des domaines et finances de l'Impératrice-Reine Apostolique, consentent et accordent en iant qu'en eux est que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et maniere que Sa Majesté le veut et mande être fait par icelui blanc.

:

>> Fait à Bruxelles, sous les seings manuels desdits tresorier général, conseillers et commis, le 13 d'octobre 1759.

ע

P. Bellanger, L. de Keerle, H. de l'Escaille.

>> Ces lettres patentes d'octroi sont enterinées selon leur forme et teneur

par les président et gens de la cham

bre des comptes de l'ImpératriceReine Apostolique, et de leur consentement enregistrées au registre des chartres commençant au mois de juin de la présente année, fol. 36 et suivans, le 17 d'octobre 1759.

»

Nous présens, B. D. Sanchez de Aguilar, F. Mærman d'Oudewalle, P. J. Versideyde de Varick.

» Le grand seel de Sa Majesté y étant apposé sur cire rouge. » en date du 3 avril 1758. (Vol. 65, page 150, ligne 14). L'IMPÉRATRICE-REINE.

(II)» Son Excellence ayant eu raport que les honoraires attribués au directeur des terres franches du Tournesis et du Hainaut adjoint, Tribou, seroient peu proportionnés

aux

aux soins qu'il doit donner à cette direction, a, pour et au nom de l'Impératrice et Reine, par avis du conseil des domaines et finances de Sa Majesté, déclaré et déclare par cette qu'au lieu de 20 sols par heare que le réglement du 2 décembre 1754, attribue audit Tribou pour l'audition dos comptes desdites terres franches.

» I. Il lui sera paye 10 florins 10 sols pour chaque compte qu'il entendra des communautés de Roucourt, Grandmel, Melle, Pipaix, Maulde, Ogimont, Erquegies, Petil Heyne, Antoing, Vaux, Fontenoy et MauDray.

» II. Que quant aux autres terres franches, les comptes n'en seront rendus que tous les 3 ans, et que pour leur leur audition, ledit Tribou jouira Tom. LXV.

R

;