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" Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. "
Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ... - Page 696
by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
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Revue des deux mondes, Volume 61

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1921 - 926 pages
...de vue du droit international, par la convention de Constantinople du 29 octobre 1888. Le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, » dit l'article premier;...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...pouvoirs respectifs, trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 51

History, Modern - 1891 - 390 pages
...pouvoirs respectifs, trouve's en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les...
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Parliamentary Papers, Volume 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...Articles suivants : — I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de pavilion, moyennant le payement des droits et rexe*cution...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de Paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours...libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...pouvoirs respectifs, trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Report of the ... Conference, Volumes 13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1887 - 774 pages
...shall always be free and open to all vessels, both commercial and warlike, in time of war or of peace (le Canal maritime de Suez sera toujours libre et...de guerre comme en temps de paix, a tout navire de guerre et de commerce). On this point all the Powers were agreed. But differences arose upon two points,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1887 - 998 pages
...de la convention relative à la neutralisation ou à l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les...
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