Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de... Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ... - Page 701by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898Full view - About this book
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...dans lesquels la conférence a voulu donner satisfaction à des intérêts si divers. ART 6. — « Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à a l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité « que les circonstances du combat et... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...la convention conclue à Genève en ISii i les articles suivants concernant la marine : Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à boni d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission,... | |
| 1871 - 542 pages
...pendant la durée de la guerre. Articles additionnels à la Convention, concernant la inutrine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls ,...recueillent ou qui, ayant recueilli des , naufragés ou des blesses , les portent à bord d' un navire , soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillentou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...de ne pas reprendre les armes pendant la duré? de la guerre. Articles concernant la Marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent on qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre,... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le comoat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...additionnels signés à Genève, le 20 octobre 1868, contiennent les dispositions suivantes : «Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls,...que les circonstances du combat et la situation des nu\ires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances i.4 confiée... | |
| History, Modern - 1874 - 810 pages
...ueutrc, soit hospitalier, jouiront jusqu'ä l'accomplissement de leur mission de la part de neutralite que les circonstances du combat et la Situation des navires en conflit permettront de lenr appliquer. || L'apprcciation de ces circonstances est confiee a l'humanite de tous les combattants.... | |
| Medicine - 1874 - 808 pages
...pas rel'i'.mJre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la marine. Аьт. б. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, re'-' ifillfnt ou qui, ayant recueilli des náufragos ou des blessés, les portent à bord d'un navire... | |
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