 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ;... | |
 | 1871 - 542 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...blessée et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. »Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concoure, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstance l'exigeait.... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. « Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
| |
Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... 
