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1894, déc.), 59. Id. Travaux de protection contre les inondations (7 décembre 1894, déc.), 90. Id. Entretien de l'école de laiterie de Poligny (7 décembre 1894, déc.), 90. Id. Travaux dans les vacants domaniaux de Betmale (12 décembre 1894. déc.), 90. Id. Confection du plan parcellaire du syndicat de la digue à la mer en Camargue (12 décembre 1894, déc.), 90. Id. Entretien de l'ecole de laiterie de Mamirolle (12 décembre 1894, déc.), 90. — Id. Dépenses du personnel de l'hydraulique agricole dans le département du Var (12 décembre 1894, déc.), 90. Id. Travaux de protection du chemin de la Raillère (29 décembre 1894, déc.), 91. Construction du canal du Lavet (10 janvier 1895, déc.), 93.- Id. (27 avril 1895, déc.). 447. Traitement du professeur d'agriculture de Belley (Ain) (7 mars 1895, dec.), 447. — Entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully (15 mars 1895, déc.), 447. Construction du canal de la Noue (15 mars 1895, déc.), 447. 1 Restauration de la montague du Mourgat (24 avril 1895, déc.), 447. Travaux de correction du Nant-Agot (10 janvier 1895, déc.), 92. Traitement du secrétaire du Herd Book français (26 mars 1895, déc.), 447. Ouverture, fonds de concours. Exercice 1895. Entretien du chemin de la Croix-des-Routes dans la forêt de Larivour (24 mai 1895, déc.), 449.- Travaux dans diverses forêts (24 mai 1895, déc.), 449 et 450.- Entretien de l'école de laiterie de Poligny (24 mai 1895, déc.), 450. - Reglementation des eaux de l'Oued-Taghria (Oran) (8 juin 1895, déc.), 457. — Amélioration du régime des eaux du versant d'Arcachon (8 juin 1895, déc.), 460. — Dessèchement des marais d'Ain-Tédélés (8 juillet 1895, déc.), 481.- Ouverture de sentiers dans la serie d'Entraigues (10 juillet 1895, déc.), 481. Reports à l'exercice 1895, crédits non employés en 1894. Remonte des haras (3 juin 1895, déc.), 459, Travaux dans la forêt domaniale de Beni-Amar (Algérie) (3 juin 1895, déc.), 459. Travaux dans la forêt domaniale de Bou-Hatten (Constantine) (3 juin 1895, déc.), 459. Achèvement des lignes télégraphiques de l'observatoire du Mont-Aigoual (3 juin 1895, déc.), 460. Encouragements à l'industrie chevaline (3 juin 1895, déc), 460 Correction du Grand-Ravin, commune de Marignier (Savoie) (8 juin 1895, déc.), 460.

§ COLONIES.

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§ COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TELEGRAPHES.

Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (14 mars 1895, déc.), 92 et 93. Id. (15 mars 1895, déc.), 93. - Id. (3 mai 1895, déc.), 234. — Id. (4 mai 1895, déc.), 234. — Id. (7 juillet 1895, déc.), 466. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1894. Frais d'etablissement de reseaux téléphoniques et de lignes interurbaines (15 novembre 1894, déc.), 18. Id. (7 decembre 1894, déc.), 20. Id. (8 décembre 1894, déc.), 20. Id. (10 jan. vier 1895, déc.). 68. ld. (13 mars 1895, déc.), 86. Id. (14 mars 1895, déc.), 92. Id. (15 mars 1895, déc.), 93. Id. (24 avril 1895, déc.), 232. Id. (25 avril 1895, déc.), Établissement de lignes et de bu

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232. reaux télégraphiques (28 novembre 1894, déc.), 19. Id. (27 décembre 1894, déc.), 21. — Id. (4 janvier 1895, déc.), 68. tretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (9 janvier 1895, déc.), 68. ture. Fonds de concours; exercice 1895. Installation de l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny (13 mars 1895, déc.), 93. Établissement des réseaux teléphoniques et des lignes interurbaines (7 juillet 1895, déc.), 460. Id. (7 septembre 1895, déc.), 460. Id. (17 août 1895, déc.), 477. Établissement de lignes et bureaux télégraphiques (6 août 1895, déc.), 476. Id. (17 août 1895, déc.), 477. Id. (23 août 1895, déc.), 479. Report à l'exercice 1895, crédits non employés en 1894. Établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (15 juin 1895, déc.), 256. Id. (30 juin 1895, déc.), 260.-Établissements de réseaux téléphoniques (30 juin 1895, déc.), 260. Établissements de diverses lignes de chemins de fer (15 juin 1895, déc.), 294.

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Administration centrale. Modification (1er avril 1895, déc.), 88.

Chapitres. Ouverture. Exercice 1894, leur objet (18 octobre 1895, déc.), 456.

- Crédits. Ouverture. Exercice 1894 (29 mars 1895, loi), 59. Id. (Exercice 1895 (20 décembre 1895, loi), 480. Id. Ouverture. Budget annexe des monnaies et médailles, service d'exploitation (13 novembre 1895, loi), 482. — Id. Comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (28 mai 1895, déc.), 228. ld. (2 décembre 1895, déc.), 455. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1894. Liquidation des suites de l'apposition des séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881, en Algérie (29 décembre 1894, déc.), 14. Id. Renouvellement du cadastre de la commune de Vandeville (29 décembre 1894, déc.), 14. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1895. Dépenses du service d'exploitation (21

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Id. Dé

février 1895, déc.), 52. Id. Dépenses publiques (21 février 1895, dec.), 52. penses du cadastre (12 mars 1895, déc.), 86. Id., id. (19 juin 1895, déc.), 257. 1d. id. (2 juillet 1895, déc.), 299. — Id., id. (27 juillet 1895, déc.), 328 et 440. Id. Fourniture de papier timbré au gouvernement égyptien (20 novembre 1895, déc.), 512. Report à l'exercice 1895 de crédits non employés en 1894. Construction d'une manufacture d'allumettes à Aix (24 mai 1895, déc.), 98. Erection d'une statue à M. Giffurd (15 juin 1895, déc.), 229. Construction de l'hôpital français, à Constantinople (28 juin 1895, déc.), 258. Travaux de confection du cadastre (21 juillet 1895, déc.), 286. Liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881, en Algérie (21 juillet 1895, déc.), 286. Liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881, en Algérie (21 juillet 1895, déc.), 286.

S GUERRE.

Administration centrale. Création d'un emploi de secrétaire genéral (7 novembre 1895, déc.), 499.

Chapitre. Ouverture, son objet (17 août 1895, déc.), 331.

Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (16 mars 1895, déc.), 54 et 92. Id. (31 juillet 1895, déc.), 293. Id. (25 août 1895, déc.), 440.

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Id.

(3 décembre 1895, déc.), 481. Id. (14 décembre 1895, déc.), 515. - Ouverture et annulation Travaux de demantèlement de diverses places fortes (28 avril 1895, loi), 94.- - Ouverture; exercice 1895 (20 décembre 1895, loi), 480. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1894. Travaux militaires (17 décembre 1894, dec.), 13. — Id. (27 décembre 1894, déc.), 14. Id. (11 janvier 1895, déc.), 19. Id. (3 juin 1895, déc.), 229. — Id. (30 avril 1895, déc.), 234. Id. Construction d'une écurie à Saint-Omer (1er décembre 1892, déc.), 51. Id. Extension du périmètre d'octroi de la ville d'Épinal (6 mars 1895, déc.), 71. Location du magasin d'habillement de Nantes (13 octobre 1892, déc.), 51. Id., id. (14 mars 1895, déc.), 93. Entretien de boursiers au prytanée militaire de La Flèche (14 mars 1895, déc.), 93. Location d'immeubles à Montpellier (3 juin 1895, déc.), 229. Dépenses de l'orphelinat Hériot (23 avril 1895, déc.). 232. Entretien d'une conduite d'eau dans la place de Corte (30 juin 1895, déc.), 260. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1895. Dépenses et travaux militaires (24 mai 1895, déc.), 236. d. (5 juillet 1895, déc.), 281. Id. (11 juillet 1895, déc.), 281. — Id. (23 octobre 1895, déc.), 458. Id. (31 octobre 1895, déc.), 499. — Execution de la carte de la régence de Tunis (24 mai 1895, déc.), 236. Location de champs de manœuvres (20

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juin 1895, déc.), 257. Location du magasin général d'habillement et de campement, à Nantes (7 octobre 1895, déc.), 457. Reconstruction de la façade de l'ancienne Église des Chartreux, servant de magasin au service de l'artillerie à Douai (7 octobre 1895, déc.), 458. Location des immeubles occupés par le magasin du campement et de l'habillement de Toulouse (20 octobre 1895, dér.), 458. - Acquisition de terrains à Bizerte (Tunisie) (28 octobre 1895, déc.). 499. - Report à l'exercice 1895, crédits non employés en 1894. Construction de l'établissement des pupilles de la marine, à Brest (3 juin 1895, déc.), 229. - Dépenses et travaux militaires (30 juin 1895, déc.) 260. Id. (15 juin 1895, déc.), 294. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1890, 1891. 1892, et 1893 (22 décembre 1894, déc.), 14. Id. (4 mars 1895, déc.), 55 Ouverture. Fonds de concours; exercice 1894. Dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger (15 décembre 1894, déc.), 8. — Id. Dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson (15 décembre 1894, déc.), 13. Id. Depenses de l'école nationale des beaux-arts de Bourges (15 décembre 1894, déc.), 13. Id. Dépenses de l'enseignement primaire supérieur et professionnel (3 janvier 1895, déc.), 36. Id, id. (12 janvier 1895, déc.), 36. — Id. Dépenses publiques (10 janvier 1895, déc.), 36. INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS

ET CULTES.

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Chapitre. Ouverture. Exercice 1895, son objet (27 novembre 1895, dec.), 474. Crédits. Ouverture. Comptes definitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (7 mars 1895, déc.), 54. Id. (16 mars 1895, déc.), 87. Id. (25 avril 1895, déc.), 94. Id. (30 avril 1895, déc.), 98. — Id. (26 avril 1895, déc ), 99. Id. (29 avril 1895, déc.), 100. (4 mai 1895, déc.), 104.

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Id. Id. (25 mai 1895, déc.), 228. Id. (15 juin 1895, déc.), 256. ld. (5 juillet 1895, déc.), 281. id. (4 septembre 1895, déc.), 440. - Id. (3 décembre 1895, déc.), 474. Id. (19 novembre 1895, déc.), 502. Ouverture. Exercice Ouverture. 1895 (1er août 1895, loi), 329. Pose d'une pierre tombale à la mémoire d'Albert, membre du Gouvernement provisoire de 1848 (28 juillet 1895, loi), 455. Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1894. Travaux à divers édifices diocésains (30 mars 1895, déc.), 71. Id. Enseignement primaire élémentaire en France, moins les communes de plus de cent mille habitants (16 mars 1895, déc.), 87. Id. (27 mars 1895, déc.), 87. Id. Dépenses de l'enseignement primaire (29 avril 1895, déc.), Ouverture. Fonds de concours, exercice 1895. Dépenses publiques (4 mars 1895, déc.), 54. Id. (16 mars 1895, déc.), 87.

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Décoration

Id.

Id. Service chronométrique de l'observatoire de Besançon (16 mars 1895, déc.), 87. ld. (18 juin 1895, déc.), 230, Id. (9 octobre 1895, déc.). 465. Id. (23 décembre 1895, déc.), 513. Dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, (20 mai 1895, déc.), 98. Id, id. (3 août 1895, déc.), 287. ld, id. (22 octobre 1895, déc.), 466. - Id, id. (31 octobre 1895, déc.), 485. Dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel (20 mai 1895, déc.), 98. — Id, id. (11 juillet 1895, déc.), 275. Id. Id. (8 octobre 1895, déc.), 445. - Id., id. (16 décembre 1895, déc.), 475. Dépenses des facultés (29 avril 1895, déc.), 100. de la salle de réunion de la ville de SaintÉtienne (25 mai 1895, déc.), 228. Dépenses de l'observatoire de Bordeaux (10 juillet 1895, déc.), 275. Dépenses de l'enseignement primaire (10 juillet 1895, déc.), 275. Id. (8 août 1895, déc.), 328. — Id. (29 avril 1895, déc.), 99. Dépenses des écoles d'enseignement supérieur en Algérie (2 août 1895, déc.), 287. Id. (7 septembre 1895, déc.), 444. - Id. (25 octobre 1895, déc.), 466. Id. (18 décembre 1895, déc.), 513. Restauration de la salle des Illustres à l'Hôtel de Ville de Toulouse (11 août 1895, déc.), 331. Dépenses de l'enseignement primaire élémentaire dans les villes de plus de 150,000 âmes (19 octobre 1895, dec.), 466. Id. Id. (16 décembre 1895, déc.), 513. Dépenses de reconstruction de l'Opéra-Comique (3 décembre 1895, déc.), 474. Travaux de canalisation d'eau par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly (16 décembre 1895, déc.), 474. Reconstruction de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché (3 décembre 1895, déc.), 512. Exécution d'une œuvre de sculpture pour être placée dans la salle des fêtes de la préfecture des Alpes-Maritimes (3 décembre 1895, déc.), 512. Dépenses de l'observatoire de Toulouse (23 décembre 1895, déc.), 513. Transport des crédits relatifs au service des cultes (28 février 1895. déc.), 59. Transport des crédits relatifs aux services des bâtiments civils et des palais nationaux (21 octobre 1895, déc.), 466.

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Crédits. Ouverture. Subvention au traitement de la diphtérie par la sérumthérapie (29 décembre 1894, loi), 50. Id. Secours aux victimes de l'explosion du puits SainteEugénie (concession de Blanzy à Montceaules-Mines) (9 février 1895, loi), 54. - Ouverture, comptes definitifs des exercices 1891, 1892, 1893 et 1894 (6 avril 1895, déc.), 54. Id. (11 décembre 1895, déc.), 485. Ouverture. Fonds de concours; exercice 1895. Entretien des tombes militaires (14 mars 1895, déc.), 53. Dépenses d'installation

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93. Id. Travaux de colonisation (8 juin 1895, déc.), 105. — Id. Travaux à l'etablissement thermal de Vichy (3 octobre 1895, déc.), 441. Id. Réfection de la conduite d'eau de la commune de Lourmel (Oran), (31 octobre 1895, déc.), 459. Report à l'exercice 1895 de credits non employés en 1894. Dépenses des établissements thermaux affermés (7 juin 1895, déc.), 105. Id. Dépenses de colonisation (30 juin 1895, déc.), 105. Transport au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, service des cultes (28 février 1895, déc.), 59.

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§ JUSTICE.

Crédits. Ouverture. Comptes définitifs de l'exercice 1893 (18 fevrier 1895, déc.), 47. Id. (14 juin 1895, déc.), 234.

§ MARINE.

Chapitre. Ouverture, son objet (19 juillet 1895, déc.), 328.

- Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (15 mars 1895, déc.), 55. Transport entre le ministère de la marine et celui des colonies (15 juillet 1895, déc.), 439.

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Crédits. Ouverture. Règlement des comptes définitifs des exercices 1891, 1892 et 1893 (14 janvier 1895, déc.), 54. · Id. (4 avril 1895, déc.), 93. Id. (23 avril 1895, déc.), 98. Id. (23 mai 1895, déc.), 295. Id. (15 juin 1895, déc.), 298. Id. (17 août 1895, déc.), 450. Id. (7 octobre 1895, déc.), 457.- Id. Réparation des dommages résultant de la rupture de la digue de Bouzey, entretien de canaux de navigation (30 décembre 1895, loi), 494. Ouverture, fonds de concours, exercice 1894. Nivellement des rues principales de la commune de Bruay (Pas-de-Calais) (12 décembre 1894, déc.), 8. — Id. Divers travaux d' navigation intérieure (12 décembre 1894. déc.), 13. Id., id. (4 mars 1895, déc.), 88. Id., id. (1er juin 1895. déc.), 280. — Id., id. (15 juin 1895, déc ), 294. - Id. Etablissement de divers chemins de fer (12 décem bre 1894, déc.), 13. Id. (8 janvier 1895, déc.), 19. Id. (8 janvier 1895, déc.), 21. Id. (15 mars 1895, déc.), 88. — Id. (25 mars 1895, déc.), 97. Id. Amélioration du port de Saint-Nazaire et des chenaux qui y aboutissent (14 décembre 1894, déc.), 13. Id. Travaux à la barre de l'Adour, à Bayonne (14 décembre 1894, déc.), 13. Id. Construction du pont Mirabeau, sur la Seine, à Paris (14 décembre 1894, déc.), 13. Id. Travaux au port de Marennes (1 décembre 1894, dec.), 13. Id. Améliora tion du port de Cannes (14 décembre 1894, déc.), 13. Id. Amélioration du port de Rouen (28 décembre 1894, déc.), 21 et 23. — Id. (15 mars 1895, déc.), 93. ld. Travaux à la route nationale n° 127 dans la traverse

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de Port-Sainte-Marie (28 décembre 1894, déc.), 21. Id. Travaux maritimes (8 janvier 1895, déc.), 21. — Id., id. (4 avril 1895, déc.), 98. Id. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat (14 décembre 1894, déc.), 14. Id. (28 décembre 1894, déc.), 23. Id. Exécution de travaux publics (21 décembre 1894, déc.), 19. Id. (15 mars 1895, déc.), 94. Id. Dépenses publiques (14 décembre 1894, déc.), 20. Id. Réparations à la route nationale no 64 (30 juin 1895, déc.), 298. Id. Amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure (11 janvier 1895, déc.), 36. ld. Traitement du maître du port d'Arcachon et indemnités aux gardiens de phares chargés de la manoeuvre d'une sirène installée sur le musoir de la jetée Est du port de Calais (11 janvier 1895, déc.), 46. — Id. Indemnité aux agents chargés du service météorologique du port de Honfleur (11) janvier 1895, déc.), 46. - Id. Reconstruction de la jetée Est du port de Dunkerque (11 janvier 1895, déc.), 46. Amélioration du port de Marseille (11 janvier 1895, déc.), 46. - Etablissement d'un port sur la Seine à Choisy-le-Roy (11 janvier 1895, déc.), 46. Id. (4 mars 1895, déc.), 92. Entretien des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint-Étienne (15 mars 1895, déc.), 94. Travaux à diverses routes nationales (15 mars 1895, déc.), 94. — Id. (4 avril 1895, déc.), 98. Id. Dépenses de l'inspection des carrières du département de la Seine (15 mars 1895, déc.), 97. Id. Amélioration du port de Philippeville (15 mars 1895, déc.), 97. - Création d'une grille d'octroi de l'orangerie du parc de Versailles (25 mars 1895, déc.), 97. Travaux au port du Tréport (23 avril 1895, déc.), 99. Travaux au port de Nantes (23 avril 1895, déc.), 99. - Travaux de canalisation d'eau dépendant du service des eaux de Versailles et de Marly (27 avril 1895, déc.), 232. — Eclairage électrique du Palais-Royal et des abords du TheatreFrançais (27 avril 1895, déc.), 234. - Nivellement du territoire de la commune de Noyelles-sous-Lens (27 avril 1895, déc.), 234. Entretien de la route nationale n° 10 dans la traverse de Sèvres (6 mai 1895, déc.), 234. Entretien du barrage de Ternay, des ouvrages de la Scarpe et de la digue des Flaques (6 mai 1895, déc.), 234. Entretien du pont de Quartes sur la Sambre canalisée (7 juin 1895, déc.), 293. Frais de surveillance de la ligne télégraphique souterraine de Reims à Givet (30 juin 1895, déc.), 295. Ouverture; fonds de concours; exercice 1895. Refection des digues de la Basse-Seine et amelioration du port de Dunkerque (14 décembre 1894. déc.), 13. Id. (4 mars 1895, déc.), 91. Id. (23 avril 1895, déc.), 104 et 232, — Id. (3 octobre 1895, déc.), 495. Id. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par

1893.

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l'État (4 mars 1895, déc,), 88. — Id., id. (23 avril 1895, déc.), 104. Id. (3 juillet 1895, déc.), 299. · Id. (6 juillet 1895, déc.), 299. Id. (6 août 1895, déc.), 442. Id. (23 juillet 1895, déc.), 447. Id. (4 août 1895, déc.), 447. Id. (12 septembre 1895, déc.), 460. Id. (16 octobre 1895, déc.), 485 et 498. Id. (9 octobre 1895, déc.), 495. Travaux au port de Rouen (23 avril 1895, déc.), 232. – Id., id. (31 juillet 1895, déc.), 331. Id., id. (3 octobre 1895, déc.), 495. Id., id. (16 octobre 1895, déc.), 498. Travaux

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au port de Cette (31 juillet 1895, déc.), 331. Id. Travaux aux ports de Bayonne et du Tréport (31 juillet 1895, déc.), 331. - Nivellement du département du Pas-de-Calais et de la commune d'Hénin-Liétard (6 août 1895, déc.), 442. Travaux de navigation intérieure (7 octobre 1895, déc.), 469. Divers travaux maritimes (16 octobre 1895, déc.), 481. Amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure (4 mars 1895, déc.), 91. Id. (16 octobre 1895, déc.), 498. Etablissement de diverses lignes de chemins de fer (25 mars 1895, déc.), 93. Travaux au port de Bordeaux (25 mars 1895, déc.), 97. Id. (31 juillet 1895, déc.), 331. Travaux au port de Marennes (23 avril 1895, déc.), 232. - Divers travaux de routes nationales (7 octobre 1895, déc.), 485. Entretien des collections minéralogiques de l'école des Mines de Saint-Etienne (3 octobre 1895, déc.), 486. Restauration de l'écluse du Fort, sur la Scarpe-Inférieure et redressement des ponts du Polygone et du Marais de Flers sur la Scarpe-Moyenne (3 octobre 1895, déc.), 494. - Etablissement d'une station avec port sec à Forges, ligne de Poitiers à la Rochelle et à Rochefort (3 octobre 1895, déc.), 494. Travaux aux ports de Boulogne, Dieppe, Saint-Malo et Bayonne (3 octobre 1895, déc.), 494. Entretien du pont de Vic, sur le canal de Calais (3 octobre 1895, déc.), 495. 1 Traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Bourgidou (3 octobre 1895, déc.), 495. - Amélioration des ports de Philippeville et d'Alger (16 octobre 1895, déc.), 498. - Indemnité au gardien des feux de la jetée et du port de Boulogne-sur-Mer (16 octobre 1895, déc.), 498. Report à l'exercice 1895, crédits non employés en 1894. Construction du pont Mirabeau, sur la Seine, à Paris (27 avril 1895, déc.), 234. Dallage de la cathédrale d'Amiens (30 juin 1895, déc.), 260. Etablissement d'un nouveau port à Châlons (15 juin 1895, déc.), 294. Travaux de navigation intérieure (15 juin 1895, déc.), 294. Transformation des deux ponts de la Colombière, sur le canal du Centre (15 juin 1895, déc.), 294. — Etablissement d'un port sur la Seine à Choisy-le-Roy (15 juin 1895, déc.), 294. Travaux à la route nationale n° 10 dans la traverse de Sèvres et au rond-point de Viroflay (15 juin 1895, 38

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déc.), 294. Diverses entreprises (30 juin 1895, déc.), 294 et 298. Achèvement du port de Bordeaux (30 juin 1895, déc.), 294. Amélioration du port de Dieppe (30 juin 1895, déc.), 295. — Dragage dans la Garonne, au port de Bordeaux (30 juin 1895, déc.), 295. - Réparation de la passerelle de Passy, sur la Seine, à Paris (30 juin 1895, déc.), 295. Mise en état de la route nationale no 127 dans la traverse de Valence d'Agen (30 juin 1895, déc.), 295. Transport au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes des crédits affectés aux services des bâtiments civils et des palais nationaux (21 octobre 1895, déc.), 466.

MINISTRES.

Nomination (26 janvier 1895, déc.), 1. Id., id. (1er novembre 1895, déc.), 445. Id., id. (4 novembre 1895, déc.), 445. MONTAGNES.

Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter dans divers bassins (27 juillet 1895, lois), 300.

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Surtaxes. Le Gouvernement est autorisé temporairement à les proroger par décret (28 décembre 1895, loi), 512.

Surtaxes. Prorogation et création. Voy, Table chronologique : 26, 29 décembre 1894; 5, 13, 25, 16 février; 8, 16, 20, 22, 23, 26, 30 mars; 10, 20 avril; 2 mai; 7, 31 juin; 8, 13 juillet; 3, 17, 21, 31 août; 23 septembre; 11 octobre; 16, 19, 25, 29 novembre; 2, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 26, 28, 29 décembre 1895.

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Р

Fonds. Attribution (16 avril 1895, loi, art. 47), 122.

PARIS (Ville de).

Assistance à domicile. Organisation (15 novembre 1895, déc.), 469.

Balayage. Taxes, approbation du tarif voté par le conseil municipal (2 avril 1894, déc.), 21.

Bois flottés. Cotisation à percevoir, exercice 1895 (10 mai 1895, déc.), 235. Bureaux de bienfaisance. Organisation. Voy. Assistance à domicile.

Chambre de commerce. Imposition extraordinaire (31 décembre 1894, déc.), 23. Id. Acquisition d'un immeuble, autorisation (5 mars 1895, déc.), 85.

– Comptabilité. Modification du § 1er de l'art. 7 du déc. du 8 août 1878 (21 février 1895, déc.), 52.

--

Emprunt. Modification d'affectation de fonds (16 avril 1895, loi), 253.

Grues à vapeur. Exploitation sur les quais de Javel, autorisation (6 novembre 1895, déc.), 512.

PAROISSES.

Circonscription territoriale. Modification Voy. Table chronologique : 2 février; mars; 17 novembre 1895,

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