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ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES

sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements
publiés en 1895.

ABUS.

ABUS.

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A

ANIMAUX DOMESTIQUES.

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CHEMINS De fer.

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S DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Contrôle. Organisation (30 mai 1895, déc.),
295.

État. Le décret du 29 septembre 1892 est
rapporté (12 janvier 1895, déc.), B. 29,327.
Taxe. Grande vitesse; application du § 2
de l'art. 28 de la loi du 26 janvier 1892 à di-
verses entreprises, conditions (16 avril
1895, loi, art. 12), 113.

S DISPOSITIONS PARTICULIères.

Est. Travaux. Agrandissement de la gare
de Paris (18 juillet 1895, déc.), B. 30,227.
- Midi et du canal latéral à la Garonne (Du)
Approbation d'une convention relative à la
concession de diverses lignes (4 mai 1895,
loi), 105. Id. Approbation de la conven-
tion du 11 décembre 1895 (29 décembre
1895, loi), 486.

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Mines de Boudonville à l'usine de Pont-
Fleury. Commune de Maxéville, déclara-
tion d'utilité publique (19 mars 1895, déc.),
97.

Mines de Crespin. Voy. Table chronolo-
gique : 1er mars 1895.

Mines de Dourges. Déclaration d'utilité
publique d'une ligne destinée à relier les
fosses 6 et 7 (14 septembre 1895, déc.),
486.

Sud de la France. Approbation d'une
convention passée avec l'État le 1er dé-
cembre 1894 pour la modification des con-
trats qui lient cette compagnie à l'État
(26 juillet 1895, loi), 439.

Travaux. Voy. Table chronologique :
12, 17, 24 novembre; 12 décembre 1894; 12
janvier; 12, 22, 27 février; 15, 23 mars; 10,
18 mai; 3, 18 juin; 4 juillet; 28 août; 3, 20
septembre; 3 octobre 1895.

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

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§ DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Taxe. Grande vitesse. Application du
§ 2 de l'art. 28 de la loi du 26 janvier 1892
à certaines entreprises, conditions (16 avril
1895, loi, art. 12), 113.

§ DISPOSITIONS RELATIVES A DIVERSES

ENTREPRISES.

Id.

Bussy à Ercheu. Déclaration d'utilité pu-
blique (26 novembre 1894, loi), 88.
Rétrocession, approbation (20 août 1895,
déc.), 464.

- Pierrefitle à la Raillère. par Cauterets et
Pierrefilte à Luz-Saint-Sauveur. Déclara-
tion d'utilité publique (24 juillet 1895, loi),
501.

Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq. Rétro-
cession, approbation (4 août 1895, déc.),
442.

- Saint-Quentin au Catelet. Modification du
tracé (4 mai 1895, loi), 234.

Sarthe. (Departement de la). Déclaration
d'utilité publique de diverses lignes (4 mai
1895, loi), 100.

CHEVAUX.

Voy VOITURES, CHEVAUX, MULES ET MU-

LETS.

CHIENS.

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Taxe municipale à percevoir. Commune
de Rupt-sur-Moselle (Vosges) (3 janvier
1895, déc.), 10. Id. Ville de Chaumont
(Haute-Marne) (6 février 1895, déc.), 23.-
Id. Diverses communes du département de
l'Hérault (25 mars 1895, déc.), 71. Id.
Diverses communes du département de la
Gironde (27 juin 1895, déc.), 230. Id.
Commune de Granves (Marne) (8 août 1895,
déc.), 306. Id. Communes d'Azillanet
(Hérault) et de Listrac-de-Durèze (Gironde)
(14 septembre 1895, déc.). 444. Id. Com-
munes de Fontenay-le-Comte (Vendée) et
de Saint-Sauveur-de-Libourne (Gironde)
(3 décembre 1895, déc.), 455. Id. Com-
mune d'Appenans (Doubs) (18 novembre
1895, déc.), 458. Id. Communes de Lon-
gefoy (Savoie) et du Thillot (Vosges) (21 dé-
cembre 1895, dec.), 476.

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CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES MARItimes.

Nombre, siège et étendue. Détermination
(20 juin 1895, déc.), 255.

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indigènes (30 avril 1895, déc.), 234. Id.
Réorganisation de l'administration de la
justice (17 mai 1895, déc.), 237.

Comptables coloniaux. Composition de la
commission chargée de dresser les ta-
bleaux d'avancement du personnel (14
janvier 1895, déc.), 76.

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· Congo français. Application de la loi du
28 juillet 1885, relative à l'établissement,
à l'entretien et au fonctionnement des
lignes télégraphiques et téléphoniques (10
mai 1895, déc.), 234.

Douanes. Application de diverses lois, ar-
rétes et décrets y relatifs (16 février 1895,
déc.), 70.

- Écoles publiques. Mode de concession des
distinctions honorifiques à décerner aux
instituteurs et institutrices (30 octobre 1895,
déc.), 500.

- Guadeloupe. Modification du déc. du 17
mai 1883 qui a créé le lycé+ (12 mai 1895,
déc.), 235.
Id. Application de la loi du
1er août 1893 sur les sociétés par actions
(21 juillet 1895, déc.), 305.

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Guyane. Organisation de la surveillance
du procureur de la République sur les éta-
blisements pénitentiaires (20 mars 1895,
déc.), 87. Id. Exemption de droits de
douane en faveur des bois ouvrés importés
(25 mars 1895, déc.), 87. ld. Approba-

1

tion du compte d'emploi des fonds de police
secrète sur les établissements de la trans-
portation et de la relégation, année 1894,
(31 mars 1895, déc.), 88. Id. Approba-
tion de l'arrêté du gouverneur en date du
30 janvier 1895, relatif à l'application du
déc. du 22 septembre 1893 sur la visite des
navires quittant la colonie (29 mai 1895,
déc.), 253. — 1d. Les attributions du directeur
de l'intérieur en matière d'instruction pu-
blique sont conférées au principal du collège
de Cayenne (30 octobre 1895, déc.), 501.

Inde. Création d'un tribunal de première
instance à Chandernagor (29 avril 1895,
déc.), 232. Id. Promulgation de l'art. 14,
du déc. du 23 prairial an XII, sur les sépul-
tures (31 octobre 1895, déc.), 501.

-

Indo-Chine. Institution d'un secrétaire
général du gouvernement de l'Indo-Chine
(25 fevrier 1895, déc.), 81. Id. Projet de
budget; modification de l'art. 49 de la
lui du 26 décembre 1890 (16 avril 1895, loi,
art. 58), 124. - Id. Traitement, parite d'uf-
fice et costume des magistrats (17 mai 1895,
déc.), 251. - Id. Organisation du contrôle
financier auprès du gouverneur général
(26 juin 1895, déc.), 258.

- Martinique. Droits de douane applicables
aux mélasses étrangères importées (10 mai
1895, déc.), 104. - Id. Application de la loi
du 1er août 1893 sur les sociétés
par
(21 juillet 1895, déc.), 305. Id. Suppres-
sion des vice-rectorats (24 juillet 1895,
dec.), 305.

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actions

Nouvelle-Calédonie. Organisation de la
surveillance du procureur général sur les

établissements pénitentiaires (20 mars 1895,
déc.), 87. Id. Approbation de l'emploi
des fonds de police secrète sur les éta-
blissements pénitentiaires de la transpor-
tation et de la relégation, exercice 1894
(27 avril 1895, déc.), 232.

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Réunion. Application de la loi du 1er août
1893 sur les sociétes par actions (21 juillet
1895, déc.), 305. Id. Suppression des vice-
rectorats (24 juillet 1895, déc.), 305. — Id.
Application de la loi du 15 juillet 1889 sur
le service militaire (1er août 1895, loi), 328.
Sainte-Marie de Madagascar. Droits de
douane sur certains produits importés (25
octobre 1895, déc.), 498. Id. Admission
au bénéfice de la détaxe de certains produits
en provenant (25 octobre 1895, déc.), 498.
Sénégal et dépendances. Modification de
la procédure à suivre pour la réalisation
des objets mobiliers reçus en nantissement
(20 juillet 1895, déc.), 304.
COMMISSAIRES DE POLICE; COMMISSARIATS DE
POLICE.

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