M, a cru devoir ajouter des précautions plus particulières, en faveur des contribuables les moins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre et suivre une contestation, ils étoient nécessairement plus exposés aux erreurs... Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 301777Full view - About this book
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 546 pages
...dans toutes les généralités d'une certaine étendue, "A ces difpofitjons générales, Sa Majefté a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables les moins aifes. Sa Majefté a fenti que fans inftruction, fans facultés pour fe défendre & fuivre une contefration,... | |
| France - France - 1822 - 514 pages
...d'années pour les compléter dans toutes les généralités d'und certaine étendue. A ces dispositions générales , SM a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables lèsmoins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre et suivre une... | |
| Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...dans toutes les généralités d'une certaine étendue. A ces dispositions générales, Sa Majesté a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables les moins aisés. Sa Majesté a senti que, sans instruction, sans facultés pour se défendre et suivre une contestation,... | |
| France - France - 1826 - 516 pages
...d'années pour les compléter dans toutes les généralités d'une' certaine étendue. , A ces dispositions générales , SM a cru devoir ajouter des^ précautions plus particulières en faveur des contr1buables lës" moins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre... | |
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