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" M, a cru devoir ajouter des précautions plus particulières, en faveur des contribuables les moins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre et suivre une contestation, ils étoient nécessairement plus exposés aux erreurs... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 30
1777
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 2

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 546 pages
...dans toutes les généralités d'une certaine étendue, "A ces difpofitjons générales, Sa Majefté a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables les moins aifes. Sa Majefté a fenti que fans inftruction, fans facultés pour fe défendre & fuivre une contefration,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...d'années pour les compléter dans toutes les généralités d'und certaine étendue. A ces dispositions générales , SM a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables lèsmoins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre et suivre une...
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Les Impôts Directs Sous L'ancien Régime, Principalement Au XVIIIe Siècle

Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...dans toutes les généralités d'une certaine étendue. A ces dispositions générales, Sa Majesté a cru devoir ajouter des précautions plus particulières en faveur des contribuables les moins aisés. Sa Majesté a senti que, sans instruction, sans facultés pour se défendre et suivre une contestation,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - France - 1826 - 516 pages
...d'années pour les compléter dans toutes les généralités d'une' certaine étendue. , A ces dispositions générales , SM a cru devoir ajouter des^ précautions plus particulières en faveur des contr1buables lës" moins aisés. SM a senti que sans instruction , sans facultés pour se défendre...
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