 | France - Law - 1856 - 1180 pages
..._ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...peut. Fn foi de quoi, |e$ plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième j.our du mois de Mars, de l'an mil buit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSEI, BOURQUENEY, BUOL SCHAUENSTEIN, HCBNER, CLARENDON,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...ratifications. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles additionnels et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait à Paris , en double original , le 31e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1847. (LS) Signé GUJZOT. (LS)... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...тШгап|~фее ober inarittineê ©tabliffeinent »eber unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention , annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
