 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement allemand et le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. _Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime...transit, les formalités douanières, l'admission et traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents. Toutefois, seront exceptées de la... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime de traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans celle règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...prendront рост base de leurs relations commerciales Ir régime du traitement réciproque sar У pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les иг* d'entrée et de sortie, le transit, ¡es femantes douanières, l'admission et le Internent des... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 524 pages
...Algérie, après leur organisation, pour ¿ire employés dans rette colonie. allemand prendront pour hase de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied île la nation la plus favorisée. Sont compris dans celé règle les dioits d entrée et d<- sortie,... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commer- u F«okr., 10. Mai cíales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871favorisée, «fl Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...No- 4*}3le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commer- u Fr«nkr., ciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871favorisée. ^J Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commer- u F«nkr.. 10. M ni claies le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871 favorisée. ^ Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...vernement allemand prendront pour base de leurs relations commer1.1 Franc,- 1 ' "!ium°nîr ci;1'es 1e régime du traitement réciproque sur le pied de la...douanières, l'admission et le traitement des sujets PARTIB I. des deux Nations, ainsi que de leurs agents. 1oma1 18"'Toutefois, seront exceptées de la... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...annules par la guerre, le Gouvernement iranca1s et le (jouIa navigation •> ven1ement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime...cette règle les droits d'entrée et de sortie, le (l) Voir l'article 18 et le procès-verbal d'échange îles ratif1cations de la Convention additionnelle... | |
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Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. 
